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Plan d'accessibilité municipal
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PLAN ANNUEL D'ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL - 2011Le plan d'accessibilité aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) que le Canton d'Alfred et Plantagenet avait commencé en décembre 2000 et qui a terminé en septembre 2011.La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario oblige toutes les municipalités à préparer des plans annuels d'accessibilité.En vertu de l...Suite
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