|
PLAN ANNUEL D'ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL - 2008 Le plan d'accessibilité aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) que le Canton d'Alfred et Plantagenet avait commencé en décembre 2000 et qui a terminé en septembre 2003. La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario oblige toutes les municipalités à préparer des plans annuels d'accessibilité.En ve...Suite
|