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Plan d'accessibilité municipal
 
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PLAN ANNUEL D'ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL - 2008

Le plan d'accessibilité aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) que le Canton d'Alfred et Plantagenet avait commencé en décembre 2000 et qui a terminé en septembre 2003.

La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario oblige toutes les municipalités à préparer des plans annuels d'accessibilité.

En vertu de la Loi, les municipalités sont tenues de consulter des personnes handicapées lors de la préparation de leurs plans. Les municipalités de 10 000 résidents ou plus doivent créer des comités consultatifs de l'accessibilité composés majoritairement de personnes handicapées et consulter ces comités lors de l'élaboration de leurs plans. Les municipalités comprenant moins de 10 000 résidents ne sont pas tenues d'établir un comité consultatif, mais doivent consulter des personnes handicapées lors de la préparation de leurs plans.

Les plans d'accessibilité municipaux doivent porter sur un vaste éventail de questions liées à l'accessibilité et tenir compte de la définition complète du handicap énoncée dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario. Ils doivent également examiner tous les aspects des opérations de la municipalité, notamment les règlements, les pratiques d'emploi, les installations, les programmes et les services, et tenir compte de son rôle d'employeur et de fournisseur de services.

Afin que le processus de planification soit efficace et efficient et obtienne des résultats valables, les municipalités sont encouragées à intégrer la planification de l'accessibilité aux cycles réguliers de planification des activités et d'établissement des priorités.

Toutes les municipalités sont redevables à leurs collectivités et doivent mettre leurs plans d'accessibilité à la disposition du public.

CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET
205 Vieille Route 17, C.P. 350
Plantagenet ON   K0B 1L0

Personne-ressource clé:      Monique Bastien

Population: 8,315 (selon le recensement de 2000)

Points saillants municipaux:     

La municipalité du Canton d’Alfred et Plantagenet regroupe les anciennes municipalités du Canton d’Alfred, le Canton de Plantagenet Nord, le Village d’Alfred et le Village de Plantagenet et comprend 7 agglomérations d’habitants connues sous les noms de : Alfred, Lefaivre, Treadwell, Wendover, Plantagenet, Curran et Pendleton. 

La municipalité est traversée par la rivière Nation Sud; la rivière des Outaouais borde notre territoire.

Les services à la communauté incluent : service d’incendie municipal, service d’urgences à base de comté, service de la police provinciale, travaux publics, loisirs, bibliothèques.

ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PLANIFICATION DE L'ACCESSIBILITÉ

La municipalité d’Alfred et Plantagenet s'engage:

1.     à améliorer de façon continue l'accès aux locaux, aux installations et aux services pour son personnel et ses citoyens ayant un handicap;

2.     à faire participer les personnes handicapées à l'élaboration et à l'examen de ses plans annuels d'accès; et

3.     à assurer des services de qualité à tous les membres de la collectivité ayant des handicaps.

Autres organismes / organisations participant au plan:

Le Phénix

Activités de consultation / Personnes et organismes consultés:

Le Phénix
La collectivité (via les journaux) par le biais du Phénix
Emond Harnden
Ministère des Affaires civiques
Cité Clarence-Rockland
Beyond Ability

Examen de l’ébauche du plan: Août 2003

Période durant laquelle les activités se sont produites:

De décembre 2000 à septembre 2008

- Durant l’été 2003 : Consultation auprès des personnes handicapées au sein du Canton d’Alfred et Plantagenet.  

- En août 2008 : Tournée des installations récréatives pour identifier les priorités en matière de santé et sécurité publique des infrastructures pour le sport, les loisirs, la culture et le tourisme et revoir les travaux requis selon les obstacles identifiés.

 Processus de consultation:
(auprès de personnes handicapées):
 

-      Le Phénix a fait paraître un article dans Le Carillon le 9 juillet, 2003 invitant les personnes handicapées à communiquer avec leur municipalité ou avec Le Phénix pour exprimer leurs recommandations en vue d’améliorer l’accessibilité.

 (auprès de d’autres municipalités ou organismes)

- Ministère des Affaires civiques

- Rencontre en janvier 2003
- Site web sur l’accessibilité :

         - Obligations des municipalités
         - Guide de planification

- Emond Harnden - Déjeûner-causerie

- Cité Clarence-Rockland - discussion avec Thérèse Lefebvre

- Beyond Ability - Présentation sur la sensibilisation à l’accessibilité (Accessibility Awareness Training Presentation)

ÉTUDE / EXAMEN

Sommaire des renseignements recueillis et des mesures recommandées

Voir le tableau intitulé “Plan d'accessibilité - Sommaire des travaux requis, 2008'', à l'ANNEXE B.  Ce tableau regroupe les obstacles identifiés suite à une tournée de  toutes les installations municipales.

Les facteurs suivants devront être examinés au cours de l’année prochaine afin de déterminer les problèmes d'accessibilité ou obstacles à éliminer ou à prévenir ainsi que l’évaluation des progrès accomplis selon les obstacles identifiés, soit:

•          les installations matérielles;
•          le plan du site;
•          la prestation de services et l'exécution de
           programmes pour les membres du personnel;
•          la prestation de services et l'exécution de  
           programmes pour le grand public;
•          les politiques et les pratiques relatives aux  
           entrevues, à l'embauche, à la promotion et aux
           ressources humaines;
•          les technologies;
•          les infrastructures informationnelles et des
           communications;
•          le service à la clientèle offert aux personnes
           handicapées.

Groupe de travail dans la mise en application du plan

Monique Bastien                         Henri Chartrand
Greffe                                        Travaux publics
673-4797, poste 225                   673-5138

Dominique Lacelle                        Valérie Quevillon
Bibliothèques                               Parcs et loisirs
673-5490 ou 673-2072                673-4797, poste 227

André Brisson
Services d’incendie et d’urgence
679-2292

Le groupe de travail sur l'accessibilité devra s'assurer que le plan est régulièrement mis à jour et que sa mise en oeuvre est vérifiée régulièrement.

CANTON D'ALFRED ET PLANTAGENET

Pour la consultation nous avons travaillé avec Le Phénix - Service d'intégration sociale, situé au 330, rue St-Philippe, Alfred, Ontario K0B 1A0.  Le Phénix est un organisme de développement communautaire pour les personnes handicapées de la région de Prescott-Russell.

Le Phénix, en collaboration avec plusieurs autres organismes oeuvrant auprès des personnes handicapées, tels que l'Institut national canadien des aveugles, les Services aux enfants et adultes de Prescott-Russell et Groupe Action, ont collaboré à la consultation publique. Le Phénix s'est servi de différentes méthodes d'identification des obstacles tels :

!     une lettre a été envoyée à certains citoyens ayant une déficience afin de les inviter à soumettre leurs préoccupations au sujet des obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées dans les installations et les services ;

!       des consultations personnelles par téléphone ont été faites auprès de membres de la communauté ; et

!       une invitation a été lancée à la communauté par l'intermédiaire des médias afin de permettre aux personnes handicapées d'identifier les obstacles et d'exposer leurs recommandations.

Sommaire des renseignements recueillis par le biais de la consultation publique.  Lors des différentes consultations avec les citoyens du Canton d'Alfred et Plantagenet, les recommandations et obstacles suivants furent identifiés :

Les dénivellations sur les trottoirs et l'absence de bateaux pour les descentes de trottoir dans les différents villages ;

L'urgence de faire respecter les logements adaptés pour les personnes handicapées financés par la province et de développer d'autres unités adaptées ;

L'absence d'énoncés spécifiques aux besoins spéciaux des personnes handicapées dans les différentes politiques et règlements de la municipalité ;

L'importance que la municipalité prenne en considération les besoins des personnes handicapées et qu'elle assure l'équité dans la livraison des services ;

Les lacunes d'accessibilité dans les entreprises privées ;

L'inaccessibilité de certains bâtiments municipaux ;

La méconnaissance des dirigeants et du personnel sur leurs citoyens vivant avec une déficience.  Il y a un besoin que la municipalité entreprenne des démarches ou des études pour mieux connaître ses citoyens vivant avec une déficience ;

L'importance de respecter et d'appliquer les normes d'accessibilité du Code du bâtiment de l'Ontario en ce qui concerne l'adaptation et l'accessibilité des entreprises et commerces privés ;

L'urgence de mettre en application un règlement sur les stationnements réservés aux personnes handicapées et d'assurer que le règlement touche aussi le secteur privé ;

Assurer le respect de ces espaces de stationnements ;

Travailler de pair avec les commerces qui ont des stationnements réservés aux personnes handicapées, pour que ceux-ci soient en mesure d'assurer le respect de ces espaces ;

Assurer l'accessibilité lors de tous les évènements communautaires ( Fête du Canada, Fête de la St-Jean, etc..) ;

La mise en place d'un < Centre de jour > où tous les citoyens pourraient  socialiser et entreprendre différentes activités ;

Mise en place d'un jardin communautaire avec une section adaptée pour les personnes utilisatrices de fauteuils roulants ;

L'importance de travailler avec d'autres municipalités pour la mise en place d'un service de transport adapté ;

L'urgence d'ouvrir les portes et d'adapter le marché du travail pour les personnes handicapées.

ÉVALUATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES   
VUE D’ENSEMBLE --

TABLEAU