|
VENTE DE GARAGE | NOUVEAU CONTENEUR | Taxes | Friperie | NOUVELLE CONSTRUCTION | PERMIS DE FOSSE SEPTIQUE | RECYCLAGE | TOURNOI DE GOLF DU MAIRE | FÊTE DE LA REINE | CONDITIONS - CONSERVATION DE LA NATION SUD | AVIS IMPORTANT AUX RÉSIDANTS DÉSERVIS PAR L'AQUEDUC MUNICIPAL
|
| VENTE DE GARAGE - NOUVEAU RÈGLEMENT | | | | Cher(ère) résidant(e),Prenez note qu’un nouveau règlement a été adopté à la fin de l’été 2010 et sera appliqué en 2011. Il s’agit du Règlement No. 2010-95 sur les ventes garage.Les ventes garage sont permises sur le territoire du Canton aux conditions suivantes :1. Les ventes garage ne doivent pas être tenues ou empiéter sur un trottoir, une voie publique (rue) ou tout autre lieu public;2. Les ventes garage sont permises à trois occasions au cours d’une année: - Au mois de mai: le samedi, le dimanche et le lundi de la fin de semaine du congé de la Fête de la Reine;- Au mois d’août: le samedi, le dimanche et le lundi de la fin de semaine du congé Civique;- Au mois de septembre: le samedi, le dimanche et le lundi de la fin de semaine du congé de la Fête du Travail;3. Les ventes garage organisées et tenues par un groupe communautaire, un club de service ou un organisme sans but lucratif sont permises à n’importe quelle période de l’année; Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions, n’hésitez pas à communiquer avec votre municipalité (613-679-2292 OU 613-673-4797) ou à consulter le règlement sur le site web du Canton au : www.alfred-plantagenet.com. | | |
|
|
| |