Hôtel de Ville :: Documents du Conseil

Les décisions qui sont prises lors des réunions du Conseil sont conservées sous forme de procès-verbaux par la greffière-trésorière.  Les procès-verbaux sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés tels quels. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

 

Procès-verbaux | Ordres du Jour