Toute demande de renseignement concernant le zonage d'une propriété, la possibilité de détacher un lot ou toute autre information doit être soumise par écrit au département d'urbanisme. 

Nous vous encourageons à prendre un rendez-vous avec Guylaine Poirier au 613-679-2292.

Pour de plus amples informations sur la Loi sur l'aménagement du territoire vous pouvez consulter le site:

www.lois-en-ligne.gouv.on.ca

Règlement 2005-32 sur les frais d'urbanisme.

Formulaires:

• Demande d'autorisation
• Modification de zonage
• Entente de plan d'ensemble (français à suivre)
• Demande de dérogation mineure ou autorisation
• Graphiques

 Quartier 1

 Quartier 2

 Quartier 3

 Quartier 4