L’émission d’un permis de construction engendre généralement une hausse d’évaluation des propriétés. Une fois le permis de construction émis, une copie du permis est acheminée à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Lorsque la construction est terminée, un employé de la SÉFM effectue une évaluation de votre propriété et émet un avis d’évaluation. La municipalité reçoit alors le rôle d’évaluation avec toutes les évaluations supplémentaires pour les nouvelles constructions. C’est à ce moment-là, que la municipalité émet une facture de taxes pour votre nouvelle construction. Ce processus peut prendre de 6 mois à 36 mois, dans certains cas. Tout dépend du nombre de constructions en chantier. Vous devez donc prévoir la réception d’une facture pour votre nouvelle construction rétroactive à la date inscrite sur l’avis d’évaluation que vous aurez reçu de SÉFM. Par exemple, il se peut que vous receviez une facture en 2011 pour une construction terminée en 2009. Vous recevrez alors une facture pour 2009, 2010 et 2011. Il est donc important de prévoir un montant mensuel dans votre budget pour défrayer les taxes municipales, régionales et scolaires. Également si vous avez les services d’aqueduc et d’égouts, les factures d’usagers débuteront à la même date que ceux des taxes foncières. Pour votre information les taxes municipales, régionales et scolaires pour une maison évaluée à 200,000$ sont de 2 713$ en 2009. À ce montant s’ajoute 88$ pour le recyclage et les frais d’usagers (aqueduc et égouts) si applicable. Pour plus d’information concernant les taxes et les frais d’usagers, veuillez appeler le bureau municipal de Plantagenet au 613-673-4797 et demander pour le département des taxes. Afin de minimiser l’impact, vous pouvez opter pour des paiements pré-autorisés dès l’obtention du permis d’occupation. Ces paiements s’appliqueront sur vos taxes et réduiront considérablement votre fardeau lors de la réception de vos factures de taxes. |