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Frais d'urbanisme
Terrain RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-32Règlement pour établir un barème de droits à acquitter pour le traitement des demandes relatives à des questions d’aménagement.RÉFÉRENCE: Paragraphe 1 de l’article 69 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990.ATTENDU QUE le conseil d’une municipalité peut, au moyen d’un règlement, prescrire un barème de droits pour le traitement des demandes formulées à propos ...Suite


NOTICES 
Procédures pour avis
CORPORATION DU CANTON
D’ALFRED ET PLANTAGENETRÈGLEMENT MUNICIPAL NUMÉRO 2007-76
(modifié par le règlement 2008-35) R glement visant établir les modalités suivre concernant la communication d’avis, conformément la Loi de ...Suite

vehicule de rafraîchissement 
Véhicules de rafraîchissement
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-70Un règlement régissant l’émission de permis et la règlementation de véhicules de rafraîchissements consommés par le public.ATTENDU QUE les articles 8 et 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités ...Suite

pool 
Piscines
CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-69ÉTANT UN RÈGLEMENT de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet concernant les clôtures entourant les piscines extérieures sur les propriétés privées. ATTENDU...Suite

Construction Logo 
Bâtiments et Permis
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-44RÈGLEMENT municipal pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment concernant les permis et diverses questions connexes;ATTENDU QUE l’article 7 de la Loi de 1992 sur le code du bâti...Suite

Watering Logo 
Arrosage durant l'été
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-39 (modifié par le règlement 2011-58)
ÉTANT UN RÈGLEMENT POUR RÉGLEMENTER LA CONSOMMATION D’EAU DURANT LES MOIS D’ÉTÉ POUR LES VILLAGES DE LEFAIVRE, WENDOVER, CANTON ET VILLAGE D'ALFRED ET VILLAGE D...Suite

Fire Logo 
Prévention contre les incendies
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-68
(tel que modifié par le règlement numéro 2006-34)ÉTANT UN RÈGLEMENT de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet concernant les feux en plein air.ATTENDU QUE le paragraphe 7.1(1), de la Lo...Suite

Parking 
Stationnement
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-75
RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENTÉTANT UN RÈGLEMENT de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet pour réglementer le stationnement dans la municipalité. ATTENDU QUE l’article 7.1(1) de la Loi...Suite

Gambling Logo 
Loteries
RÈGLEMENT NUMÉRO 41-1997
ÉTANT UN RÈGLEMENT de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet pour établir un barème de frais pour les permis de loteries. ATTENDU QUE l’article 207 du Code Criminel du Canada autorise l...Suite

Dog Logo 
Contrôle des animaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-103
RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUXÉTANT UN RÈGLEMENT amendant le Règlement 2007-84, tel que modifié par le reglement 2009-85, un règlement de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet ...Suite

Garbages Logo 
Collecte des déchets
REGLEMENT NUMÉRO 2011-61 (a suivre)Annex A
Les frais exigés à l'usager du dépotoir seront basés sur le volume des déchets ($0.20/ pied cube) et non sur le type de véhicule)RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-55
tel que modifié par le...Suite

Sound Logo 
Bruit
CORPORATION DU CANTON D’ALFRED et PLANTAGENET
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-53Règlement municipal de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet visant à interdire et réglementer le bruitATTENDU QUE l’article 129 de la Loi...Suite

Non Smoking Logo 
Sans fumée
RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-41Un règlement interdisant l’usage du tabac dans les édifices municipaux.À noter : La version française de ce règlement a été préparée afin d’en faciliter la compréhension. C’est la version original...Suite

Version française a suivre..............Suite

building_en 
Redevances relatives à l'aménagement de bien-fonds
Version française à venir........Suite