Services Municipaux :: Réglementation :: Vente Garage
Règlements | Licences de chiens | Vente Garage | Feux en plein air


VENTE GARAGE
AVIS AUX RÉSIDANTS DU CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET NOUVEAU RÈGLEMENT – VENTE GARAGE Cher(ère) résidant(e),Prenez note qu’un nouveau règlement a été adopté à la fin de l’été 2010 et sera appliqué en 2011. Il s’agit du Règlement No. 2010-95 sur les ventes garage.Les ventes garage sont permises sur le territoire du Canton aux conditions suivantes :1. Les ventes garage ne doivent pas être tenues o...Suite