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Bâtiments et Construction

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RÉNOVATION, DÉMOLITION OU CONSTRUCTION:

Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de construction ou de démolition. Veuillez communiquer avec le Service de la construction au 613-679-2292 durant les heures normales de bureau.

À propos des permis de construction

Le présent document renferme des renseignements de nature générale.  Pour tous les détails pertinents, il convient de consulter le texte officiel des lois, des règlements et des politiques.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire du Canton d'Alfred et Plantagenet au (613) 673-4797 poste 226 ou consultez le site web du Canton à l'adresse suivante : www.alfred-plantagenet.com.

En vertu de la Loi sur le Code du bâtiment de l'Ontario, un propriétaire qui souhaite effectuer des travaux de construction doit se procurer un permis avant d'entreprendre les travaux afin de s'assurer que ces derniers respectent les normes minimales du Code et tous les autres règlements municipaux en vigueur dont le règlement de zonage.

Lorsque vous présentez une demande complètepour l'obtention d'un permis, vous faites en sorte de vous assurez que votre projet sera conforme aux normes minimales du bâtiment prescrites par la Province de l'Ontario en matière de structure, d'incendie, de santé et de sécurité.

Votre demande doit être complètec'est-à-dire qu'elle doit être accompagnée des documents d'appui ou justificatifs requis.  Le personnel du Service de la construction pourra vous indiquer quels sont ces documents ou vous pouvez  consulter la liste sur le site web du Canton.

Vous devez compléter une demande et obtenir un permis de construction pour ériger un nouveau bâtiment, pour agrandir , rénover ou pour ajouter une unité d'habitation additionnelle à l'intérieur d'un bâtiment existant ou pour ériger, agrandir ou rénover une structure qui occupe une superficie de plus de dix (10) mètres carrés (108 pieds carrés), pour installer un poêle à bois ou encore pour aménager ou modifier une installation sanitaire. 

Normalement, un permis n'est pas requis pour les travaux suivants: le remplacement du revêtement de la toiture (bardeaux), des armoires de cuisine ou de la salle de bain, la pose d'un nouveau couvre-plancher, l'installation d'un climatiseur, l'installation de clôtures autres que les clôtures de piscine et la construction d'une terrasse (deck) d'au plus 600mm (24 pouces) au-dessus du sol.

Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande de permis auprès du Service de la construction ou en-ligne au http://www.alfred-plantagenet.com/fr/doing-business/building-and-construction.asp.  Au moment de présenter votre demande complète, vous devrez acquitter tous les droits et les frais prévus.

Vous devrez soumettre deux ensembles complets des plans et devis du projet de construction.  Les dessins doivent être réalisés à l'échelle en utilisant les mesures métriques ou impériales et être conformes aux normes minimales du Code du bâtiment de l'Ontario.

Gardez en mémoire que des plans bien dessinés sont le meilleur moyen de vous assurer que votre projet sera réalisé dans les délais et (peut-être même) à l'intérieur de votre budget.

Si vous installez un dispositif de chauffage au bois, par exemple un poêle à bois, vous devez présenter les plans d'installation détaillés et les directives d'installation du fabricant.

Les plans de construction seront révisés et pourraient faire l'objet de corrections avant d'être approuvés ou être approuvés sujet à des modifications qui seront indiquées sur les dessins.

Le personnel du Service de la construction effectuera des inspections afin de s'assurer que tous les travaux seront complétés conformément aux plans approuvés.  Les étapes des inspections vous seront exposées au moment où le permis de construction vous sera émis.

Il est de la responsabilité du propriétaire ou de son entrepreneur de communiquer avec le Service de la construction pour demander la tenue d'une inspection avant de procéder à la prochaine étape des travaux de construction.

Veuillez composer le (613) 679-2292 pour fixer un rendez-vous pour une inspection.

Avant de creuser, souvenez-vous qu'il est important de faire localiser les infrastructures, communiquez avec Ontario One1Call au numéro suivant : 1-800-400-2255.  Allouez un délai d'une semaine pour ce service.

L'obtention d'un permis de construction est obligatoire, selon la loi du Code du bâtiment de l'Ontario, pour assurer la sécurité des utilisateurs, pour la protection en cas d'incendie, pour assurer l'intégrité structurale et une efficacité énergétique conformes aux normes minimales requises par le Code du bâtiment.  Tous travaux effectués sans avoir au préalable obtenu un permis de construction pourraient faire l'objet d'un arrêt de travail et/ou de poursuites légales, et pourraient affecter une transaction immobilière future. 

Avant d'entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, vous devez soumettre une demande de permis et cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires à l'évaluation de votre projet.  Un délai minimum de 10 jours ouvrables est nécessaire pour l'étude du dossier.  Une fois le permis émis, des inspections sont requises à différents stages des travaux afin d'assurer que les travaux rencontrent les normes du code du bâtiment.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour une structure détachée de moins de 10m2 (108 pieds carrés), mais celle-ci doit tout de même être installée en conformité avec les normes d'implantation en vigueur selon le règlement de zonage 2009-50. 

 Un permis est requis pour les projets suivants :

  • Construire ou installer une structure d'une superficie excédant 10m2 (108 pieds carrés).
  • Construction d'un agrandissement, peu importe la superficie, à un bâtiment existant.
  • Construction d'un patio, d'un gazebo, d'escaliers ou d'un solarium
  • Installation de pavé uni pour un escalier donnant accès à une résidence
  • Construction d'un nouveau bâtiment ou d'un agrandissement
  • Transformation d'un garage attenant en une ou des pièces habitables.
  • Création d'un nouveau logement dans un bâtiment existant
  • Installation d'une piscine, creusée ou hors-terre, ou d'un spa.
  • Installation d'un poêle à bois, d'une cheminée ou d'une fournaise extérieure
  • Modification ou installation de plomberie
  • Rénovations d'un bâtiment, incluant les rénovations d'un sous-sol, ou modification des pièces habitables.
  • Construction d'un bâtiment agricole, abris, silo
  • Construction d'une serre
  • Changement d'usage d'un bâtiment.
  • Démolition d'un bâtiment, en partie ou en entier, à l'exception des bâtiments agricoles.
  • Construction d'un mur de soutènement ayant une hauteur de 1m ou plus.
  • Construction d'une nouvelle fondation pour un bâtiment existant.
  • Installation de nouvelles fermes de toit
  • Remplacement de fenêtres lorsque des modifications structurales sont requises
  • Installation d'une tente ayant une superficie excédant 60m2 (645 pieds carrés).
  • Installation de panneaux solaires sur un bâtiment
  • Raccordement aux services d'égouts ou d'aqueduc
  • Mise en place d'une installation septique (Conservation de la Nation Sud)

Un permis n'est pas nécessaire pour les travaux suivants :

  • Construction d'une structure détachée de moins de 10m2 ou 108 pieds carrés
  • Installation d'une unité de climatisation
  • Démolition d'un bâtiment de ferme
  • Remplacement de bardeaux d'asphalte
  • Remplacement de fenêtres et de portes de même dimension.

Vous pouvez télécharger une demande de permis de construction ici. (Format remplissable)

 

UN PERMIS DE CONSTRUCTION EST NÉCESSAIRE POUR L'INSTALLATION D'UN POÊLE OU D'UN FOYER AU BOIS.

 

GARAGES TEMPORAIRES «TEMPO»

Section 4.21 du règlement de zonage n ° 2009-50 de la Corporation du Canton d'Alfred et Plantagenet stipule: L'installation d'un garage temporaire ("Tempo") ne sera pas autorisée avant le 15 Octobre de l'année en cours et il sera enlevé le 15 Avril de l'année suivante. L'élimination du garage temporaire comprend l'ensemble de la structure.

De plus, les sections 2.4 et 2.5 du règlement 2014 - 42 fixent les dates auxquelles ces structures peuvent être érigées et doivent ensuite être enlevées.

Vous pouvez consulter le Règlement de zonage n ° 2009-50 et le Règlement sur les tempos n ° 2014-42 sur la page des Règlements municipaux de ce site web ou pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de la construction, au (613) 679-2292.