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Service de la Réglementation

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Scene de rue à Alfred le soir

Contrôle des animaux

Le Service de contrôle des animaux du Canton d'Alfred et Plantagenet encourage un milieu de vie agréable et sécuritaire pour les personnes et les animaux.  Nous incitons les propriétaires d'animaux à agir de façon responsable, l'adoption et l'usage des puces d'identification.  Nous encourageons le respect volontaire des lois et le programme des licences de chiens.

 

APPLICATION DES RÈGLEMENTS

Le Service de contrôle des animaux du Canton d'Alfred et Plantagenet favorise la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et les animaux qui vivent ensemble dans notre communauté en :

  • Offrant un service de réponse 24 heures par jour des appels d'urgence pour les animaux errants ou ayant besoin d'assistance médicale immédiate;
  • Adressant les inquiétudes pour la sécurité publique causées par un ou des animaux;
  • Recueillant les animaux errants ou égarés afin de les remettre à leur propriétaire ou les soigner à la fourrière municipale en attendant de retrouver leur propriétaire;
  • Ramassant  les animaux sauvages morts qui se trouvent sur une propriété publique;
  • Appliquant  le règlement 2007-84 et tout autre règlement en vigeur.

 SIGNALER UN INCIDENT ET/OU DEMANDER UNE ENQUÊTE

  • Lorsque vous signalez un incident ou demandez une enquête, nous vous prions de nous fournir le plus de détails possibles afin de faciliter une intervention rapide et efficace;
  • Si votre demande s'applique à un ou des animaux qui se trouvent sur un terrain privé, il est essentiel que vous nous fournissez l'adresse exacte de la propriété;
  • Chaque situation est unique et le temps requis pour obtenir que les contrevenants se conforment variera selon la situation.  Dans les cas où le propriétaire d'un animal ne se conforme pas dans un délai raisonnable, l'officier pourra émettre un avis de contravention, un avertissement écrit, et quand il y a une preuve suffisante, il pourra porter des accusations ;
  • En raison des lois sur l'accès à l'information, l'officier est tenu de s'assurer du maintien de la confidentialité des renseignements  pendant toute la durée de l'enquête.  Pour ces raisons, les détails et les informations pourraient demeurer confidentiels;
  • Due to freedom of information issues, each officer is required to make the best effort to ensure that the privacy of individuals is maintained during an investigation. This will often affect the amount of information that can be communicated and the details that can be provided.

LOIS ET RÈGLEMNTS APPLICABLES

  • Règlement du Canton d'Alfred et Plantagenet 2007-84;
  • Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens;
  • Règlement de l'Ontario 157/05 Mesures de contrôle visant les Pit-Bulls.

AMENDES

Le tableau qui suit illustre les règlements municipaux concernant les animaux ainsi que les amendes qui y sont associés.

Règlement 2007-84

Amende

Avoir un chien sans licence (par chien)

$80

Chien en liberté

$80

nuisances aboiements

$80

Plus que trois chiens par domicile (par chien)

$80

Permettre un chien d'empiéter sur la propriété privée

$80

Permettre un chien de s'attaquer à une personne

$250

Permettre un chien d'attaquer un animal domestique

$250

QUOI FAIRE LORSQU'UN CHIEN MORDS

Signalez dès que possible toute morsure de chien auprès du Service de contrôle des animaux du Canton au (613)-673-2292, poste 204. Si la personne qui est victime d'une morsure est transportée à l'hôpital, une plainte de morsure devrait être transmise au Service dès que possible après le traitement hospitalier.

Si la morsure de l'animal perce la peau : 

  • consultez un médecin - appelez le 911 pour les cas graves;
  • signalez la morsure au Service de contrôle des animaux du canton (613-679-2292 poste 204);
  • essayez de fournir une description claire de chien;
  • si possible, obtenir le nom et l'adresse du propriétaire du chien;
  • notez la date, l'heure et l'endroit où s'est produite la morsure;
  • inclure toute information de quiconque a été témoin de l'incident;
  • prendre une photo claire de la blessure - inscrivez la date et l'heure sur la photo;
  • dès que possible, dans votre propre écriture, prendre des notes claires et concises sur ce qui est arrivé et indiquez la date à laquelle les notes ont été écrites.

Si la morsure ne perce pas la peau :

Téléphonez au 613-679-2292, poste 204 et fournir les renseignements suivants :

  • une description claire du chien;
  • si possible, le nom et l'adresse du propriétaire du chien;
  • notez la date, l'heure et l'endroit où s'est produite la morsure;
  • inclure toute information de quiconque a été témoin de l'incident.

Si vous êtes le propriétaire d'un chien qui a mordu une autre personne

  • attachez votre chien et isolez le afin d'éviter tout nouvel incident;
  • fournissez vos coordonnées à la victime;
  • assurez-vous de prendre des notes claires et concises de l'incident dans votre propre écriture;
  • si la peau de la personne a été rompue, isolez votre chien jusqu'à ce qu'un responsable du Bureau de Santé de l'Est de l'Ontario communique avec vous;
  • si nécessaire, consultez un expert sur le comportement de votre chien.

Qu'est-ce qui se passe ensuite?

Le Bureau de santé de l'Est Ontarien se chargera :

  • D'effectuer une enquête sur l'incident;
  • De contacter avec la personne qui a été mordue à faire rapport sur un contact possible avec la rage;
  • De contacter le propriétaire du chien (si connu) et émettre un ordre que l'animal (s'il s'agit d'un animal domestique) soit enfermé pendant une période de dix jours.

Pour en savoir davantage sur ce que vous pouvez faire si vous êtes mordu par un chien ou sur les responsabilités d'un propriétaire de chien, consultez la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et le Règlement municipal 2007-84.

Les morsures de chien: Que fera le Canton?

Si vous êtes victime d'une morsure, l'Officier du Service de contrôle des animaux du Canton vous assistera tout au long de l'enquête.  L'Officier pourra confirmer la morsure, aider, ainsi que le ou les témoins, à compléter la déclaration écrite détaillant l'incident, demander la documentation médicale décrivant la morsure/blessure et assurer le suivi de l'enquête.

Voici les actions qui pourront être prises :

Émission d'un avis de prudence:

Lorsqu'il s'agit d'une première morsure connue, des mesures préventives peuvent être recommandées afin d'éviter que l'incident ne se répète;

Émission d'un avis - obligation du port d'une muselière;

Lorsque la morsure est grave et/ou qu'il s'agit d'une récidive enregistrée :

En vertu du règlement 2007-84, le Services de contrôle des animaux peut émettre un avis d'obligation du port d'une muselière. Un tel avis exige que le chien soit muselé en tout temps lorsqu'il circule ailleurs que sur les limites de la propriété de son propriétaire.

À tout moment, l'Officier peut imposer une amende de 250,00 $ si un chien s'est attaqué à une personne.

CHIEN PERDU ET RETROUVÉ

 

Perdre un animal de compagnie est une expérience traumatisante. Il est important de rester calme afin de pouvoir entreprendre vos recherches et retracer votre animal. Il y a un certain nombre de mesures que vous devriez prendre dès que vous avez constaté que votre animal a disparu. Si vous ne retrouvez pas votre animal rapidement, répétez ces étapes.

N'abandonnez pas trop tôt vos recherches!

Que faire :

Tâche

Détails

Où chercher

Cherchez autour de votre maison et dans votre quartier.  Demandez à vos amis et voisins s'ils ont vu votre animal.

Qui contacter

Faite un rapport d'animal perdu au 613-679-2292  poste 204. Soyez prêts à fournir une bonne description de votre animal, le numéro de sa médaille, tatouage ou présence d'une puce d'identification.

Photos d'animaux perdus

Photos en ligne d'animaux perdus.

Où aller

Présentez vous à la fourrière municipal, vous seul pouvez identifier votre animal perdu.

Lorsque votre animal est retrouvé

Veuillez informer le Service de contrôle des animaux au : 613-679-2292 poste 204.

Si vous trouvez un animal égaré

Si vous trouvez un chien égaré et qu'il porte ou non une médaille émise par le Canton, veuillez aviser le Canton au 613-679-2292 poste 204.

IMMATRICULATION DES CHIENS

Le règlement 2007-84 section 3.a) du Canton d'Alfred et Plantagenet, exige que tous les chiens détenus par des personnes qui résident sur le territoire du Canton d'Alfred et Plantagenet soient immatriculés et portent une médaille. Si vous avez enregistré votre chien avec le Canton et qu'il s'égare, le Service de contrôle des animaux fera tous les efforts possibles pour le retracer et vous réunir avec votre animal de compagnie.

Les propriétaires de chiens qui n'obtiennent pas une médaille municipal pour leur chien sont passibles d'une amende.

Le port d'une médaille conforme à la réglementation permet une identification rapide et efficace en cas de perte ou de fuite de l'animal.

Les frais d'émission et de renouvellement des médailles sont de 20$ pour chaque médaille de chien.  Les propriétaires ont jusqu'au 31 mars de chaque année pour acquitter les frais de renouvellement.  Le coût des médailles sont établis à 40$ après le 31 mars. Posséder un chien non immatriculé peut entraîner une contravention de 105$.  Si vous devez comparaitre à la cour en vertu de la loi actuelle, la peine maximale (amende) peut atteindre la somme de 5,000.00$.

Où pouvez-vous vous procurer une médaille de chien dans votre quartier?

Au Village d'Alfred :          265, rue St-Philippe (Hôtel de ville);

                                    330, rue St-Philippe (Bibliothèque); et

                                    3420, Concession 4 (site d'enfouissement)

Au Village de Plantagenet:  205, Vieille Route 17 (Hôtel de ville);

                                    550, rue Albert (bibliothèque)

Au Village de Curran :        791, rue Mill (Bibliothèque)

Au Village de Lefaivre :      1963, rue Hotel de Ville (bibliothèque)

Au Village de Wendover :    5000, rue du Centre (bibliothèque du Centre communautaire Lucien Delorme)

 

Vous pouvez téléchargé une copie de la demande de licence de chien ici.

 

FOURRIÈRE

 STATIONNEMENT

ASTUCES POUR ÉVITER DE RECEVOIR UNE CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

 Vérifier les enseignes

  1. Ne pas stationner dans les espaces réservés aux personnes handicapées.
  2. Ne pas stationner trop près des coins de rues.
  3. Ne pas enjamber ou obstruer un trottoir.
  4. Respectez  les enseignes dans les zones scolaires.
  5. Soyez vigilant.
  6. Ne vous garez pas dans le sens inverse de la circulation.
  7. Stationnez à plus de 3 mètres de distance d'une borne d'incendie.

QUE FAIRE? - J'AI REÇU UNE CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

Vous pouvez payer l'amende à l'un des deux bureau municipal situé au :

205, Vieille Route 17, Village de Plantagenet, ou au

265, rue St-Philippe, Village d'Alfred

Modes de paiement: comptant, chèque, Interac, ou par courrier au:

265, rue St-Philippe, Village d'Alfred, Ontario, K0B 1A0

QUEL EST LE MONTANT TOTAL QUE JE DOIS PAYER?

 

Si vous voulez simplement payer l'amende, regardez au bas du billet. Vous verrez deux boîtes, chacune avec un montant différent.

  1. En bas à droite du billet se trouve une case intitulé - paiement volontaire dans les 7 jours - Ceci est le montant total à versé dans un délai de sept (7) jours suivants la date d'émission du billet d'infraction.
  2. Dans la partie inférieure gauche du billet se trouve une case intitulé - Amende - Vous devez payer le montant indiqué si vous payez après les sept (7) jours. Vous avez un maximum de 15 jours pour payer l'amende.

CONTESTER UNE CONTRAVENTION DE STATIONNEMENT

Votre deuxième option est de contester la contravention en cochant la case de l'Option 2 apparaissant sur le dos du billet.

Option 2 - Option de première instance. Cochez cette case et livrer en main ferme ou par envoi postale au Canton d'Alfred et Plantagenet, à la compétence du Service de la règlementation. L'adresse est:

205, Vieille Route 17, Plantagenet, ON, ou

265, rue St-Philippe, Alfred, ON

AMENDES

Le règlement municipal 2007-75 sur le stationnement renferme les tarifs applicables pour toutes les infractions au règlement sur le stationnement. * Les amendes sont sujettes à des modifications; veuillez consulter le Service de la réglementation pour plus d'informations.

Le non- paiement des amendes de stationnement se traduira par un refus de renouvellement de votre permis de véhicule de l'Ontario ou du Québec. Le ministère du Procureur général enregistrera un arrêt de renouvellement de la plaque d'immatriculation. Le renouvellement de la plaque d'immatriculation ne sera pas autorisé tant que le propriétaire n'aura pas acquitté l'amende, tous les coûts et les frais judiciaires applicables.

Les amendes pour une infraction de stationnement peuvent varier de $25 à $325.

STATIONNEMENT D'HIVER

 En hiver, du 1er novembre au 1er avril de l'année suivante, le stationnement dans les rues de la municipalité est interdit entre minuit (24:00)et 07:00 du matin.

 BRUIT

BRUIT

 

 LOTERIES

LOTERIES

 

 NORMES DE PROPRETÉ (BIENS-FONDS)

NORMES DE PROPRETÉ (BIENS-FONDS)

 

 ROUTES DE CAMIONS

ROUTES DE CAMIONS

 

 ARROSAGE DURANT L'ÉTÉ

ARROSAGE DURANT L'ÉTÉ

 

 DÉPÔT DE VIDANGES SUR LES ROUTES

DÉPÔT DE VIDANGES SUR LES ROUTES

 

 PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

PROTECTION CONTRE LES INCENDIES