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Formulaires de demandes, licenses et permis

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Photo d'un homme d'affaire qui coche une liste de permis t licences

Administration et greffe

Demande d'accès/de rectification Accès à l'information et la protection de la vie privée

Téléchargez le formulaire de demande d'accès/de rectification ou Accès à l'information et la protection de la vie privée ici.

 Demande de subvention pour l'achat de couches lavables

Formulaire de demande d'aide pour l'achat de couches lavables 2017

Batiments et construction

Demande de permis de construire ou de démolir

RENOVATION, DÉMOLITION ou CONSTRUCTION : Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de construction ou de démolition. Pour en connaitre plus long, s'il vous plaît appeler le Département de la construction au 613-679-2292 durant les heures normales de bureau. Vous pouvez télécharger une copie de la demande pour un Permis de construction ici.

Finance et taxes

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les aqueducs et égouts - Date due

Vous pouvez téléchargé une copie du formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les aqueducs et égouts - Date due » ici.

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Date due

Vous pouvez téléchargé une copie du formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Date due » ici.

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements Mensuels 

Vous pouvez téléchargé une copie du formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales -  Paiements Mensuels» ici.

Service de la réglementation

Demande de licence de chien

Le règlement 2007-84 section 3.a) du Canton d'Alfred et Plantagenet, exige que tous les chiens détenus par des personnes qui résident sur le territoire du Canton d'Alfred et Plantagenet soient immatriculés et portent une médaille.

Vous pouvez téléchargé une copie de la  demande de licence de chien ici 

License de foyer d'accueil

Avant d'ouvrir un foyer d'accueil vous devez obtenir une license de la municipalité.  Vous pouvez télécharger une demande de License de foyer d'accueil ici.

Demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements

Le règlement numéro 2014-24 du Canton d'Alfred et Plantagenet, exige que toute personne qui exploite un véhicule à partir de laquelle des rafraîchissements sont vendus pour la consommation humaine doive obtenir une licence émise en vertu du présent règlement et que cette licence doit être mise en évidence sur le véhicule.

Demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements (en format remplissable)

Service d'urbanisme

Demande de modification au plan officiel, au règlement de zonage ou dérogation mineure

Vous pouvez présenter une demande pour un amendement au Plan officiel  en complétant le formulaire de demande

Travaux publics

Demande de permis d'entrée

Vous devez utiliser la demande de permis d'entrée pour obtenir l'autorisation du Service des travaux publics pour construire une entrée à une propriété d'un chemin municipal. Vous pouvez télécharger la demande de permis d'entrée ici.

Demande pour un permis de coupure de chemin

Un permis de coupure de chemin est nécessaire avant de creuser sur un chemin de la municipalité. Ce permis est émis par le Surintendant des travaux publics.

Vous pouvez télécharger la demande de Coupure de chemin ici. (Format remplissable)