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Avis d'adoption d'un règlement sur les redevances d'aménagement - 2019-75

Affiché le mercredi 28 août, 2019

AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet a adopté le 27 août 2019, le Règlement sur les redevances d'aménagement No 2019-75, en vertu de l'article 12 de la Loi sur les redevances d'aménagement, 1997.


BUT ET EFFET: Le Conseil a préparé une étude et un Règlement sur les redevances d'aménagement. Les redevances d'aménagement ont pour but de générer des revenus adéquats pour financer le coût en immobilisations à cause de la croissance. Les redevances d'aménagement s'appliqueront à tout nouvel aménagement résidentiel et non-résidentiel dans la municipalité, mise à part certaines exceptions. Les redevances d'aménagement ne s'appliquent pas aux usages secondaires, aux usages résidentiels y compris garages, immeubles destinés à l'entreposage, remises de jardin, piscines, petites additions, ni aux silos ou aux installations d'entreposage de fumier. Tout agrandissement allant jusqu'à 50 % d'un édifice industriel ou d'un édifice de ferme est exempt aussi. Aussi, les redevances d'aménagement sont échelonnées de façon à réduire la redevance applicable aux édifices industriels ou de ferme plus grands.

 

Lire le règlement Redevances d'aménagement 2019-75