Quand un permis de construire est-il nécessaire ?
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Dans le doute communiquez avec du département de construction avant de débuter un projet.
- Construire ou installer une structure d’une superficie de plus de 108 pieds carrés.
- Construction d’un agrandissement, peu importe la superficie, à un bâtiment existant.
- Construction d’un patio, d’un pavillon, d’escaliers ou d’un solarium.
- Installation permanente d'un garage "tempo".
- Installation de pavé uni pour un escalier donnant accès à une résidence.
- Construction d’un nouveau bâtiment ou d’un agrandissement.
- Transformation d’un garage attenant en une ou des pièces habitables.
- Création d’un nouveau logement dans un bâtiment existant.
- Installation d’une piscine, creusée ou hors terre, ou d’un spa.
- Installation d’un poêle à bois, d’une cheminée ou d’une fournaise extérieure.
- Modification ou installation de plomberie.
- Rénovations d’un bâtiment, incluant les rénovations d’un sous-sol, ou modification des pièces habitables.
- Construction d’un bâtiment agricole, abris, silo.
- Construction d’une serre.
- Changement d’usage d’un bâtiment.
- Démolition d’un bâtiment, en partie ou en entier, à l’exception des bâtiments agricoles.
- Construction d’un mur de soutènement ayant une hauteur d’un mètre ou plus.
- Construction d’une nouvelle fondation pour un bâtiment existant.
- Installation de nouvelles fermes de toit.
- Remplacement de fenêtres lorsque des modifications structurales sont requises.
- Installation d’une tente ayant une superficie de plus de 645 pieds carrés.
- Installation de panneaux solaires sur un bâtiment.
- Raccordement aux services d’égouts ou d’aqueduc.
- Mise en place d’une installation septique (Conservation de la Nation Sud).
- Installation d’un poêle ou d’un foyer au bois.
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Un permis n’est pas nécessaire
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Construction d’une structure détachée de moins de 108 pieds carrés.
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Installation d’une unité de climatisation.
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Démolition d’un bâtiment de ferme.
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Remplacement de bardeaux d’asphalte.
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Remplacement de fenêtres et de portes de même dimension.
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Coût
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Le coût d’un permis est basé sur la dimension du projet de construction. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter à ce montant comme les frais de redevance, frais de branchement ou autres. Le coût minimum d’un permis est de 152 $.
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Les étapes de demande de permis de construire
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- Contactez le département de construction.
- Soumettez une demande ainsi que les autres documents requis tel que : contrat de terrain, permis pour champ d’épuration, plans, plan d’arpentage, etc.…
- Attendez les résultats de la révision. Cette étape peut prendre quelques jours ou quelques semaines.
- Après la révision, et si le projet rencontre les normes de construction et de zonage, un permis sera émis. Si un permis est refusé, vous pouvez toujours soumettre à nouveau une demande et des plans révisés selon le cas.
- Recevez votre permis. Lorsque les frais sont payés, la construction peut débuter selon les plans révisés.
- Contactez-nous pour effectuer les inspections. Chaque projet nécessite différentes inspections comme indiqué sur votre permis de construire.
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Exemple et informations afin de vous aider dans votre demande de permis
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Quand un permis de construire est-il nécessaire ?
Documents requis afin d’obtenir un permis de construire
Exemple de plans de garages
Exemple pour construire une terrasse en bois
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