Rénovation, démolition ou construction

Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d’abord obtenir un permis de construction ou de démolition. 

Formulaire

Le formulaire est disponible en ligne ou à l'Hôtel de ville. 

Quand un permis de construire est-il nécessaire ?

Dans le doute communiquez avec du département de construction avant de débuter un projet.

  • Construire ou installer une structure d’une superficie de plus de 108 pieds carrés.
  • Construction d’un agrandissement, peu importe la superficie, à un bâtiment existant.
  • Construction d’un patio, d’un pavillon, d’escaliers ou d’un solarium
  • Installation de pavé uni pour un escalier donnant accès à une résidence
  • Construction d’un nouveau bâtiment ou d’un agrandissement
  • Transformation d’un garage attenant en une ou des pièces habitables.
  • Création d’un nouveau logement dans un bâtiment existant
  • Installation d’une piscine, creusée ou hors terre, ou d’un spa.
  • Installation d’un poêle à bois, d’une cheminée ou d’une fournaise extérieure
  • Modification ou installation de plomberie
  • Rénovations d’un bâtiment, incluant les rénovations d’un sous-sol, ou modification des pièces habitables.
  • Construction d’un bâtiment agricole, abris, silo
  • Construction d’une serre
  • Changement d’usage d’un bâtiment.
  • Démolition d’un bâtiment, en partie ou en entier, à l’exception des bâtiments agricoles.
  • Construction d’un mur de soutènement ayant une hauteur d’un mètre ou plus.
  • Construction d’une nouvelle fondation pour un bâtiment existant.
  • Installation de nouvelles fermes de toit
  • Remplacement de fenêtres lorsque des modifications structurales sont requises
  • Installation d’une tente ayant une superficie de plus de 645 pieds carrés
  • Installation de panneaux solaires sur un bâtiment
  • Raccordement aux services d’égouts ou d’aqueduc
  • Mise en place d’une installation septique (Conservation de la Nation Sud)
  • Installation d’un poêle ou d’un foyer au bois.

 Un permis n’est pas nécessaire 

  • Construction d’une structure détachée de moins de 108 pieds carrés

  • Installation d’une unité de climatisation

  • Démolition d’un bâtiment de ferme

  • Remplacement de bardeaux d’asphalte

  • Remplacement de fenêtres et de portes de même dimension.

 Coût

Le coût d’un permis est basé sur la dimension du projet de construction. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter à ce montant comme les frais de redevance, frais de branchement ou autres. Le coût minimum d’un permis est de 152 $.

Les étapes de demande de permis de construire

  • Contactez le département de construction
  • Soumettez une demande ainsi que les autres documents requis tel que : contrat de terrain, permis pour champ d’épuration, plans, plan d’arpentage, etc.…
  • Attendez les résultats de la révision. Cette étape peut prendre quelques jours ou quelques semaines.
  • Après la révision, et si le projet rencontre les normes de construction et de zonage, un permis sera émis. Si un permis est refusé, vous pouvez toujours soumettre à nouveau une demande et des plans révisés selon le cas.
  • Recevez votre permis. Lorsque les frais sont payés, la construction peut débuter selon les plans révisés.
  • Contactez-nous pour effectuer les inspections. Chaque projet nécessite différentes inspections comme indiqué sur votre permis de construire.

Exemple et informations afin de vous aider dans votre demande de permis

Quand un permis de construire est-il nécessaire ?

Documents requis afin d’obtenir un permis de construire

Exemple de plans de garages

Exemple pour construire une terrasse en bois

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire, selon la loi du Code du bâtiment de l’Ontario, pour assurer la sécurité des utilisateurs, pour la protection en cas d’incendie, pour assurer l’intégrité structurale et une efficacité énergétique conformes aux normes minimales requises par le Code du bâtiment.  Tous travaux effectués sans avoir au préalable obtenu un permis de construction pourraient faire l’objet d’un arrêt de travail ou de poursuites judiciaires, et pourraient affecter une transaction immobilière future.