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Taxes

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Taxes et évaluation foncière

  1. TAXES MUNICIPALES

  2. TAXES SUR LES SERVICES D'EAU ET D'ÉGOUT

  3. MODES DE PAIEMENTS


 

1.TAXES MUNICIPALES (FONCIÈRES)

 

Évaluation foncière

L'évaluation de votre propriété est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Pour toutes questions liées à votre évaluation foncière, veuillez contacter SÉFM par l’une des voies suivantes :

Site web : www.mpac.ca  Tél. : 1 (866) 296-6722 

 

Taux des taxes %

Vous pouvez consulter le tableau des taux de taxes pour l'année en cours en visitant la page Finance sous l'onglet - Taux de taxes.

 

Facturation

La facturation des taxes foncières se fait en deux (2) parties :

Première facturation

Paiement dû à la

 

dernière journée ouvrable du mois de :

Facture intérimaire

mars

*Remarque: La facturation intérimaire (du mois de mars) représente 50% des taxes foncières facturées l'année précédente.

Deuxième facturation — facture finale (en deux paiements)

Paiement dû à la

 

dernière journée ouvrable du mois de :

1. Résidentiel 

 

juin

1. Commercial/Industriel/Multirésidentiel

 

août

2. Balance

septembre

*Remarque : La facturation finale représente les taxes foncières à payer pour l’année courante selon le nouveau taux d’imposition adoptés par le conseil municipal, moins la facturation intérimaire (du mois de mars). 

 


2. SERVICES D'EAU ET D'ÉGOUT 

 

Taux des taxes %

Vous pouvez consulter le tableau des taux de taxes pour l'année en cours en visitant la page Finance sous l'onglet Taux de taxes.

 

Facturation

La facturation des services d’eau et d’égout se fait quatre (4) fois par année et les paiements sont dus aux dates suivantes :

Facturation

Paiement dû à la

 

dernière journée ouvrable du mois de

Première facture

avril

Deuxième facture

juillet

Troisième facture

octobre

Quatrième facture

janvier de l'année suivante

 


3. Modes de paiement

Plusieurs options s’offrent à vous afin d’acquitter vos paiements.

1)    Paiements aux endroits suivants :

Endroit

Adresse

À votre institution financière ou en ligne via leurs sites web.

s/o

Hôtel de ville

- Par la poste (chèque seulement);

- En personne, durant les heures d'ouverture; ou

- Après les heures d'ouverture, dans la boite aux lettres devant l'hôtel de ville

205, Vieille route 17, C.P. 350
Plantagenet (Ontario)  K0B 1L0

Les chèques postdatés sont acceptés.

 

2)    Paiements préautorisés :

Formulaire disponible dans la section Finance, factures et taxes de la page Formulaires de demandes, licences et permis.

 

Facture d'eau et d'égoût

Paiement préautorisés à la date due seulement

Taxes municipales

Option 1 - Paiement préautorisé à la date due
 

Option 2 - 10 Paiements préautorisés mensuelle (de janvier à octobre)

 

3) Où trouver vos numéros de compte/rôle sur vos factures pour les paiements en ligne ? Voir les photos suivantes :

Facture d'eau et d'égoût (example)

Taxes foncières - Revelé d'imposition (example)


  

Pour de plus amples renseignements, contactez-nous au 613.673.4797.