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Permis de feu

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Permis de feu

Il n’est pas requis d’obtenir un permis pour un feu à ciel ouvert si les dimensions du feu extérieur, incluant les flammes, sont inférieures à un mètre cube (3’X3’X3’).

Un feu à ciel ouvert ne doit pas être utilisé pour brûler autre chose que du bois de foyer sec.

Un feu à ciel ouvert doit être situé à une distance minimum de 5 mètres (16 pieds) de toute partie d’un bâtiment principal, d’une ligne arrière ou latérale de terrain, d’un arbre, d’une haie, d’une clôture, d’une ligne aérienne de transmission et de tout matériel combustible.

Si la base du feu à ciel ouvert ne peut pas être située à une distance minimum de 5 mètres (16 pieds), le feu à ciel ouvert doit être contenu à l’intérieur d’un foyer extérieur. Les distances minimales requises sont réduites à 2 mètres (6 pieds). Le foyer extérieur doit être un produit manufacturé, fabriqué avec des matériaux incombustibles et conçu pour contenir un petit feu à des fins décoratives qui n’excède pas un mètre cube de dimension incluant la cheminée et le pare-étincelles. Le foyer extérieur doit être placé sur une surface incombustible (roche, pierre, béton, ciment, etc.).

Si la dimension du feu à ciel ouvert est supérieure à un mètre cube (3’X3’X3’), il est requis d’obtenir un permis de feu.

 

Pour obtenir un permis de feu

Pour tout renseignement, communiquez avec le Service de la réglementation municipale en composant le (613) 673-4797 poste 204.

Les formulaires de demande de permis sont disponibles à l’Hôtel de Ville.

Le coût du permis est de 50$ pour une période de 90 jours.

 

AVIS : Les personnes allumant un feu en plein air ou un feu de broussailles dans un champ sans permis (ou si le feu brûle hors de contrôle) seront facturées des frais de service si les pompiers doivent s’y rendre, et/ou sont passibles d’une amende selon la Loi sur les infractions provinciales.