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Taxes foncières

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Taxes et évaluation foncière

Facture et paiement de vos taxes foncières

 

Évaluation foncière

L'évaluation de votre propriété est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Pour toutes questions liées à votre évaluation foncière, veuillez contacter SÉFM par l’une des voies suivantes :

Site web : www.mpac.ca

Tél. : 1 (866) 296-6722

 

Taux de taxes

Vous pouvez consulter le tableau des taux de taxes pour l'année en cours en visitant la page Finance sous l'onglet Taux de taxes.

 

Facturation

La facturation des taxes foncières se fait en deux (2) parties :

Première facturation

Paiement dû

Facture intérimaire

31 mars

Remarque: La facturation intérimaire représente 50% des taxes foncières facturées l'année précédente.

 

Deuxième facturation — facture finale

Paiement dû

Résidentiel 

50% de la facture

30 juin

Commercial/Industriel/Multirésidentiel

50% de la facture

31 août

Balance

30 septembre

Remarque : La facturation finale représente les taxes foncières à payer pour l’année courante selon les taux d’imposition adoptés par le conseil municipal, moins la facturation intérimaire.

 

Modes de paiement

Deux (2) options s’offrent à vous afin d’acquitter vos paiements de taxes foncières.

 

1)    Paiements aux dates dues, aux endroits suivants :

Endroit

Adresse

Hôtel de Ville

- Par la poste (chèque seulement);

- En personne, aux heures habituelles du bureau; ou

- Après les heures d'ouverture, dans la boite aux lettres

205 Vieille Route 17, C.P. 350
Plantagenet (Ontario)  K0B 1L0

Votre institution financière

(doit être membre de l'Association canadienne des paiements par la poste)

s/o

À noter que vous pouvez déposer des chèques postdatés directement au bureau municipal.

 

2)    Paiements préautorisés mensuels (10 mois) :

Formulaire disponible dans la section Finance et taxes de la page Formulaires de demandes, licences et permis.

 


 

Facture et paiement des services d'eau et d'égout

 

Taux de taxes

Vous pouvez consulter le tableau des taux de taxes pour l'année en cours en visitant la page Finance sous l'onglet Taux de taxes.

 

Facturation

La facturation des services d’eau et d’égout se fait quatre (4) fois par année et les paiements sont dus aux dates suivantes :

Facturation

Paiement dû

Première facture

30 avril

Deuxième facture

31 juillet

Troisième facture

31 octobre

Quatrième facture

31 janvier de l'année suivante

 

Modes de paiement

Deux (2) options s’offrent à vous afin d’acquitter vos paiements des services d'eau et d'égout.

 

1)    Paiements aux dates dues, aux endroits suivants :

Endroit

Adresse

Hôtel de Ville

- Par la poste (chèque seulement);

- En personne, aux heures habituelles du bureau; ou

- Après les heures d'ouverture, dans la boite aux lettres

205 Vieille Route 17, C.P. 350
Plantagenet (Ontario)  K0B 1L0

Votre institution financière

(doit être membre de l'Association canadienne des paiements par la poste)

s/o

 

2)    Paiements préautorisés aux dates dues :

Formulaire disponible dans la section Finance et taxes de la page Formulaires de demandes, licences et permis.