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Formulaires de demandes, licenses et permis

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Formulaires de demandes, licences et permisPhoto d'un homme d'affaire qui coche une liste de permis t licences

 Administration et greffe

Demande d'accès/de rectification Accès à l'information et la protection de la vie privée

Téléchargez le formulaire de demande d'accès/de rectification ou Accès à l'information et la protection de la vie privée ici.  (Format remplissable. Téléchargez et sauvegardez le document sur votre ordinateur, puis remplissez le formulaire, sauvegardez et / ou imprimez.

 Demande de subvention pour l'achat de couches lavables

Formulaire de demande d'aide pour

l'achat de couches lavables 2019. 

Bâtiments et construction

Demande de permis de construction ou de démolition

Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de construction ou de démolition. Pour en connaitre davantage, téléphonez au département de la construction en composant le (613) 673-4797 p.202 aux heures régulières de bureau. Téléchargez la demande pour un Permis de construction.

 Demande de permis de piscine

Toute personne souhaitant installer une piscine sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de piscine. Pour en connaitre davantage, téléphonez au département de la construction en composant le (613) 673-4797 p.202 aux heures régulières de bureau. Téléchargez la demande pour un Permis de piscine.

Finance et taxes

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les aqueducs et égouts - Date due

Téléchargez le formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les aqueducs et égouts - Date due ».

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Date due

Téléchargez le formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Date due ».

Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements Mensuels 

Téléchargez le formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales -  Paiements Mensuels ».

Plainte

 Déposer une plainte

Remplir le formulaire de plainte et le déposer à l'hôtel de ville ou par courriel: by-law-reglementation@alfred-plantagenet.com

Service de la réglementation

 Demande de permis pour feu à ciel ouvert supérieur à 1m2

Permis pour feu à ciel ouvert supérieur à 1m2

Les formulaires de demande de permis sont disponibles en ligne ou à l’Hôtel de ville.

Le coût du permis est de 50$ pour 90 jours ou 150$ annuellement.

AVIS : Les personnes allumant un feu en plein air ou un feu de broussailles dans un champ sans permis (ou si le feu brûle hors de contrôle) seront facturées des frais de service si les pompiers doivent s’y rendre, et/ou sont passibles d’une amende selon la Loi sur les infractions provinciales.

 

Demande de permis de poulailler

Avant de construire un poulailler, vous devez faire une demande de permis.

Demande de licence de chien

Le règlement 2007-84 section 3.a) du Canton d'Alfred et Plantagenet, exige que tous les chiens détenus par des personnes qui résident sur le territoire du Canton d'Alfred et Plantagenet soient immatriculés et portent une médaille.

Téléchargez le formulaire de demande de licence de chien. 

Licence de foyer d'accueil

Avant d'ouvrir un foyer d'accueil, vous devez obtenir une licence de la Municipalité. 

Téléchargez une demande de License de foyer d'accueil.

Demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements

Le règlement numéro 2014-24 du Canton d'Alfred et Plantagenet exige que toute personne qui exploite un véhicule à partir de laquelle des rafraîchissements sont vendus pour la consommation humaine doit obtenir une licence émise en vertu du présent règlement et que cette licence doit être mise en évidence sur le véhicule.

Téléchargez la demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements (format remplissable).

Service d'urbanisme

Demande de modification au plan officiel, au règlement de zonage ou dérogation mineure

Vous pouvez présenter une demande pour un amendement au Plan officiel en complétant le formulaire de demande

Travaux publics

Demande de permis d'entrée

Vous devez utiliser la demande de permis d'entrée afin d'obtenir l'autorisation du Service des travaux publics pour la construction d'une entrée à une propriété d'un chemin municipal.

Téléchargez la demande de permis d'entrée.

Demande pour un permis de coupure de chemin

Un permis de coupure de chemin est nécessaire avant de creuser sur un chemin de la Municipalité. Ce permis est émis par le Surintendant des travaux publics.

Téléchargez la demande de Coupure de chemin (format remplissable).


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