Browser Compatibility Notification
It appears you are trying to access this site using an outdated browser. As a result, parts of the site may not function properly for you. We recommend updating your browser to its most recent version at your earliest convenience.
Accueil Commentaires Infolettre Telmatik English
 

Finance

| Imprimer
|

Finance

Budget

2020

Budget

2019

Budget

2018

Budget

Présentation du budget   

2017

Budget

2016

Budget 

2015

Budget 

2014

Budget 

2013

Budget 

2012

Budget 

2011

Budget 

Eau et égouts

Sommaires budgétaires pour les réseaux d'aqueduc et d'égout:

 

2016

 

2015

 

2014

 

2013

 

2012

 

2011

États financiers

Soyez avisés que, tel que stipulé à l'article 295(1) de la Loi de 2001sur les municipalités, une copie des états financiers vérifiés, les notes aux états financiers, le rapport du vérificateur et les informations sur les taux d'imposition seront disponibles sans frais aux contribuables et résidents de la Municipalité par l'entremise du site Web.  Les états financiers seront aussi disponibles pour consultation aux bibliothèques publiques et aux bureaux municipaux. 

2019

Avis public et États financier

 

2018

Avis public & États financier 

 

2017

États financiers 

 

2016 

États financiers 

 

2015 

États financiers

 

2014 

États financiers

 

2013

États financiers

 

2012

États financiers

 

2011

États financiers

 

2010 

États financiers

Plans financiers - Systèmes d'eau potable

Comme requis par le règlement 453/0, les plans financiers sont disponibles aux membres du public desservis par le réseau d'eau potable et affichés sur notre site Web sans frais.

 

Plan financier pour Alfred / Lefaivre

Plan financier pour Plantagenet

Plan financier pour Wendover

Redevances d'aménagement scolaires imposés par le CEPEO

 Consulter la brochure : FRAIS DE REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT SCOLAIRES (RAS)

 

Redevances d'exploitation

Le règlement 2014-74 du Canton d'Alfred et Plantagenet autorise le prélèvement des redevances d'exploitation sur toute nouvelle construction. Ce règlement est modifié selon les besoins.

Le règlement 2015-06 réduit les redevances d'exploitation pour les bâtiments à usages non résidentiels ainsi que les bâtiments agricoles. Vous pouvez télécharger les règlements 2014-742016-60 et le tout dernier 2019-075 ici 

Taux de taxes

Taux de taxes foncières pour:

Taux 2020

Taux 2019

Taux 2018

Taux 2017

Taux 2016

Taux 2015

Taux 2014

Taux 2013

Taux 2012

Taux 2011

 


Taux de taxes des services d'eau et d'égout pour:


2020

2019 

Taux de taxes service d'eau 2018

Taux de taxes service d'égout 2018

 

 Remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels 

Les remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels prend fin le 31 décembre 2019

Ce programme a été aboli par toutes les municipalités locales des Comtés unis de Prescott et Russell à compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement de l’Ontario 325/01, tel qu’amendé.

Le programme d’allègement fiscal pour les immeubles commerciaux et industriels vacants a permis le remboursement partiel de l’impôt foncier pour les locaux et les bâtiments éligibles qui étaient inoccupés et inutilisés pour une période d’au moins 90 jours au cours d’une année d’imposition.

Le dernier jour pour une demande d’admissibilité à ce programme était le 31 décembre 2019 et le dernier jour pour déposer une demande afférente à l’année d’imposition 2019 était le 28 février 2020.

Vente de bien-fonds