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CP Procès verbaux

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Conseil municipal

Les décisions prises lors des réunions du Comité plénier sont conservées sous forme de procès-verbaux par le greffier.

Ces procès-verbaux sont présentés à la réunion du Conseil suivante ou ils sont modifiés ou approuvés par le Conseil.

Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

 2019

Février

Le 19 février - Comité plénier

Le 16 avril - Comité plénier

Le 18 juin - Comité plénier

2018 

Janvier

Le 20 février - Comité plénier

Avril

Le 17 avril - Comité plénier

Juin

Le 19 juin - Comité plénier

Août

Le 21 août - Comité plénier

Décembre

Le 18 décembre - Comité plénier

2017 

Janvier

Le 30 janvier - Comité plénier

Février

Le 21 février - Comité plénier

Avril

Le 18 avril l- Comité plénier

Juin

Le 19 juin - Comité plénier

Août

Le 21 août - Comité plénier

Octobre

Le 16 octobre - Comité plénier

Décembre

Le 18 décembre - Comité plénier