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Commissaire à l'intégrité

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Rapports et publications

Le commissaire à l'intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au conseil.

Le commissaire à l'intégrité exerce les fonctions suivantes:

Rôle de conseil

Le commissaire à l'intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, conseillers et membres des conseils locaux à propos de leur propre situation selon le Code de conduite des membres du conseil et des conseils locaux, et d'autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements de façon éthique, incluant un avis de portée générale à propos de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux.

Le commissaire à l'intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil et conseils locaux sur les enjeux d'éthique et d'intégrité.

Rôle d'investigation

Les plaintes à propos de violations du code de conduite sont faites au commissaire à l'intégrité suivant le protocole de plainte approuvé par le conseil.

Si le commissaire à l'intégrité trouve une contravention, il peut recommander l'imposition de divers sanctions par le conseil.  Les sanctions disponibles varient d'une suspension de la rémunération à une réprimande ou excuse.

Rôle éducatif

Le commissaire à l'intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.

Pour obtenir plus d'information ou pour déposer une plainte, s'il vous plaît communiquez avec:

Annie Rochefort
Greffière
(613) 673-4797 p. 225
arochefort@alfred-plantagenet.com