Subvention pour événements communautaires

Arts, culture et patrimoine

Un événement touchant notamment les secteurs d’activités suivants : le film et la vidéo, la musique, les arts de la scène, les établissements du patrimoine et les arts plastiques. Ces événements peuvent inclure une diffusion de film, une série de spectacles, un festival de fresques murales ou l’inauguration de monuments ou d’autres œuvres artistiques.

Événement

Une activité publique rassemblant plus de 200 personnes au même endroit. L’événement peut être unique ou récurrent.

Événement communautaire

Un événement communautaire est une activité qui vise principalement la participation des résidents du Canton d’Alfred et Plantagenet et qui favorise la vie communautaire, les loisirs, la culture, le patrimoine, le sport ou le bien-être collectif. 

Événement spécial

Un événement spécial est une activité ponctuelle ou récurrente d’envergure qui contribue au rayonnement du Canton d’Alfred et Plantagenet et qui génère des retombées économiques, touristiques, culturelles ou sociales importantes pour la collectivité.

Groupe communautaire

Un organisme sans but lucratif (OSBL) ou une association active et reconnue par le Canton d’Alfred et Plantagenet qui œuvre au bien-être et au rayonnement de la communauté, ou encore à la bonification des activités de loisirs ou de divertissement public. 

Services en nature

Tourisme / Développement économique

Un événement qui a des retombées économiques positives pour les commerces locaux ou qui vise à attirer un public de l’extérieur vers le Canton, comme un marché d’artisans ou d’artistes, une convention ou un événement sportif d’envergure. 

La politique sera affichée sur le site Web du Canton. Le personnel sera informé de la nouvelle politique par l’entremise de la distribution à l’équipe de gestion de la municipalité.

Une copie de la politique sera également distribuée aux groupes communautaires du Canton.

1. Budget annuel et montant de la subvention

• Le budget annuel du programme de subventions sera fixé à 25 000 $ en aide financière et à 15 000 $ en contributions en nature, sous réserve de l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal.
• Le montant maximal d’une subvention financière est de 10 000 $.
• La contribution municipale ne peut excéder 25 % du budget total de l’événement.
• Un demandeur peut également recevoir jusqu’à 5 000 $ en contributions en nature.
• Le Conseil se réserve le droit d’accorder un montant différent de celui demandé. 

2. Événements admissibles

Catégories admissibles :

• Arts, culture et patrimoine;
• Événements communautaires;
• Événements spéciaux;
• Tourisme et développement économique. 

L’événement doit :

• avoir lieu sur le territoire du Canton;
• être ouvert au public;
• être inclusif;
• être conforme à la mission, à la vision et aux valeurs du Canton. 

Événements spéciaux

Les événements spéciaux doivent démontrer qu’ils :

• contribuent au rayonnement du Canton;
• génèrent des retombées économiques, touristiques ou promotionnelles importantes;
• attirent des visiteurs de l’extérieur;
• soutiennent les commerces locaux;
• favorisent le tourisme;
• mettent en valeur la culture, le patrimoine, les attraits naturels ou l’agriculture locale. 

3. Demandeurs admissibles

• Seuls les organismes sans but lucratif incorporés et en règle sont admissibles.
• Les bénéficiaires doivent respecter les règlements municipaux et les politiques en vigueur.
• Le Conseil peut exceptionnellement accorder une aide à une entité qui ne respecte pas tous les critères mais qui répond à un besoin particulier de la région.
• Un seul dépôt par organisme par année est permis. 

4. Inadmissibilité

Ne sont pas admissibles :

• les groupes communautaires ou comités non incorporés;
• les individus;
• les entreprises;
• les organismes à but lucratif;
• les groupes d’intérêt particulier;
• les clubs à adhésion exclusive;
• les événements déjà réalisés;
• les salaires, déplacements et dépenses d’exploitation;
• les événements ou activités à caractère religieux;
• les campagnes de financement pour un petit groupe d’individus;
• les événements sur des terrains privés non accessibles au public;
• les événements ou activités à caractère politique, partisan ou électoral.

5. Processus de demande et période de soumission

• Les demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire officiel.
• Le formulaire est disponible en ligne et à l’hôtel de ville.

Période de dépôt

Pour 2026 seulement :

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2026 à 16 h 00. Toute demande reçue après cette échéance ne sera pas considérée.

À compter de 2027 :

La période de dépôt sera du 1er septembre au 31 octobre à 16 h 00.

6. Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

30 % - Capacité organisationnelle du récipiendaire

• expérience antérieure;
• structure organisationnelle;
• plan logistique;
• nombre de bénévoles.

30 % - Qualité de l’événement

• nombre de participants attendus;
• qualité de la programmation;
• mobilisation du milieu;
• partenariats;
• visibilité du Canton;
• capacité à attirer des visiteurs de l’extérieur.

30 % - Capacité financière

• budget réaliste;
• contribution municipale inférieure à 25 %;
• diversification des sources de revenus.

10 % - Retombées économiques et touristiques

• augmentation de l’achalandage;
• retombées pour les commerces;
• rayonnement du Canton;
• contribution au développement économique local. 

Critères additionnels pour les événements spéciaux

• nombre de visiteurs anticipés;
• provenance des visiteurs;
• retombées économiques prévues;
• visibilité du Canton;
• partenariats locaux;
• potentiel de croissance;
• contribution au développement touristique. 

7. Déboursement des fonds et rapport final

• Versement après l’approbation du budget municipal.
• Signature obligatoire d’un accord de contribution.
• Aucun transfert de fonds sans autorisation écrite du Canton.
• Rapport final obligatoire dans les 60 jours suivant l’événement.
• Les fonds doivent être utilisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année visée par la subvention. 

8. Visibilité du Canton

Le bénéficiaire doit :

• reconnaître l’appui financier du Canton dans ses communications;
• afficher le logo du Canton sur le site de l’événement;
• fournir une preuve du respect de cette exigence.