Un permis est obligatoire pour toute nouvelle installation ou tout remplacement d’une piscine (hors terre ou creusée), d’un bain à remous ou d’un spa.
L’installation d’une piscine, d’un bain à remous ou d’un spa est un projet excitant, mais elle comporte aussi d’importantes responsabilités en matière de sécurité. Le permis de piscine et de spa permet de s’assurer que votre installation respecte les règlements municipaux en vigueur.
Le processus de permis permet de :
- Assurer la sécurité — en vérifiant que les clôtures, barrières, portails et couvercles préviennent les accidents, particulièrement ceux impliquant des enfants;
- Garantir la conformité — les piscines et spas doivent respecter les exigences de zonage, telles que les marges de recul, les servitudes et l’emplacement des services publics;
- Prévenir les risques — les inspecteurs examinent les plans afin de confirmer que tous les éléments sont sécuritaires;
- Protéger votre investissement — l’obtention des autorisations requises réduit les risques de modifications coûteuses ou de responsabilités futures.
📞 Questions pour le Service du bâtiment : 613-673-4797, poste 4
📧 Courriel : construction@alfred-plantagenet.com
La demande de permis pour piscine et spa peut être soumise par courriel à construction@alfred-plantagenet.com ou déposée en personne à l’Hôtel de ville, accompagnée du plan du site de la piscine et/ou du spa.
Formulaires requis
Formulaire de demande de permis pour piscine/spa rempli ; disponible ici
- Plan du site indiquant l'emplacement de la piscine/du spa, les structures existantes, le système septique et le puits, le cas échéant. Les distances entre la piscine/le spa et les limites de la propriété doivent être indiquées sur le plan.
- Lettre d'autorisation du propriétaire (si ce n'est pas le demandeur).
Plans et détails techniques à inclure
- Les dessins doivent être clairs et lisibles.
- Ils doivent inclure toutes les informations pertinentes concernant l'installation de la piscine/du spa (chauffage, filtre, etc.).
- Si une terrasse est intégrée à la piscine, la hauteur de la terrasse, les détails des garde-corps et les portes d'accès doivent être indiqués sur le plan.
Un permis distinct est requis pour la construction d'une terrasse. (Les frais de permis de piscine sont supprimés si un permis de construire est requis pour la terrasse.)
Les informations ci-dessus sont d'ordre général ; certaines exigences peuvent varier en fonction du type de projet.
Frais
Le coût d'un permis pour piscine et spa est de 102 $. Un dépôt supplémentaire de 200 $ est exigé et remboursable une fois le permis clôturé au cours de la première année. Chaque année de non-conformité entraîne la perte de 25 % de ce dépôt de garantie. Les frais sont payables une fois le permis révisé.