Toute personne souhaitant installer une piscine ou un spa sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis. Téléchargez la demande pour un Permis de piscine/spa. [PDF/249KB]
Formulaires requis
- Formulaire de demande de permis pour piscine/spa dûment rempli ; disponible ici Formulaire de demande de permis pour piscine/spa.
- Plan du site indiquant l'emplacement de la piscine/du spa, les structures existantes, le système septique et le puits, le cas échéant. Les distances entre la piscine/le spa et les limites de la propriété doivent être indiquées sur le plan.
- Lettre d'autorisation du propriétaire (si ce n'est pas le demandeur).
Plans et détails techniques à inclure
- Les dessins doivent être clairs et lisibles.
- Ils doivent inclure toutes les informations pertinentes concernant l'installation de la piscine/du spa (chauffage, filtre, etc.).
- Si une terrasse est intégrée à la piscine, la hauteur de la terrasse, les détails des garde-corps et les portes d'accès doivent être indiqués sur le plan.
Un permis distinct est requis pour la construction d'une terrasse. (Les frais de permis de piscine sont supprimés si un permis de construire est requis pour la terrasse.)
Les informations ci-dessus sont d'ordre général ; certaines exigences peuvent varier en fonction du type de projet.
Frais
Le coût d'un permis pour piscine et spa est de 102 $. Un dépôt supplémentaire de 200 $ est exigé et remboursable une fois le permis clôturé au cours de la première année. Chaque année de non-conformité entraîne la perte de 25 % de ce dépôt de garantie. Les frais sont payables une fois le permis révisé.