Demande de permis de piscine

Demande soumise à :

Canton d'Alfred et Plantagenet, 205 Old Highway 17, C.P. 350, Plantagenet, ON, K0B 1L0.

Tél. : (613) 673-4797 Téléc. : (613) 673-4812 | contruction@alfred-plantagenet.com

Information du projet

Entrez la valeur estimée en dollars.
ex:  20pi x 40pi
Type de piscine

Information sur le demandeur

L'applicant est

propriétaire (si différent du demandeur)

Contracteur

Localisation du site

Indiquez l'emplacement de la piscine et de l'enceinte avec les structures d'accès par rapport aux bâtiments et aux limites du terrain.

Remarque : distances minimales à respecter : 1,5 m (5 pi) par rapport à la fosse septique et 5 m (16 pi 6 po) par rapport au lit de drainage.

Veuillez télécharger un plan indiquant l'emplacement de la piscine et de la clôture.
1 seul fichier.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, gif.

Description de l'accès à la piscine et des structures

Type de piscine
Type de clôture
Remarque : les treillis ne peuvent pas être utilisés comme clôture, rampe ou garde-corps.
Type d'accès à la piscine : sélectionnez le type d'accès à utiliser.

PORTES : Elles doivent être :

  1. Impossibles à escalader
  2. À fermeture automatique
  3. Muni d'un loquet de verrouillage situé dans le coin supérieur intérieur
  4. Verrouillables
  5. Espacement maximal de 4 pouces entre les piquets
  6. Hauteur de 4 pieds pour les piscines hors sol, hauteur de 5 pieds pour les piscines creusées

Schéma de la terrasse d'accès à la piscine

Fournissez un croquis du pont de la plate-forme, des escaliers, des rampes et des garde-corps ou joignez les plans.

REMARQUE : des plans révisés peuvent être demandés après examen de la soumission.

Téléchargez des croquis ou des plans montrant la plate-forme, les escaliers, les rampes et les garde-corps.
1 seul fichier.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, gif.

Déclaration du demandeur

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