Règlements et politiques

Tous les règlements doivent être approuvés par le Conseil municipal du Canton d'Alfred et Plantagenet. Certains règlements sont seulement disponibles en anglais. Si une personne le désire, tous les documents sur cette page, ainsi que toute version antérieure depuis 2012 sont disponibles en version papier, en français et en anglais. Le personnel du Canton d'Alfred et Plantagenet est à votre disposition pour discuter d'un document ou pour vous en faire un résumé.

Veuillez noter que les règlements ci-dessous sont pour fin de consultation seulement. Tout individu souhaitant obtenir une copie certifiée d'un règlement peut communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-673-4797 ou par courriel à l'adresse suivante: info@alfred-plantagenet.com.

Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario