Règlement de procédure

Type
Bylaw
Politique no
2026-38

La Corporation du Canton d'Alfred et Plantagenet

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Règlement Numéro 2021-45

Règlement pour régir les délibérations du Conseil et des Comités de la Corporation du Canton d'Alfred et Plantagenet.

ATTENDU qu'en vertu de !'article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L. O. 2001, 
Chapitre 25, chaque Conseil peut adopter un règlement qui régit la convocation, le lieu, 
le déroulement des reunions et les avis publics ;

ET ATTENDU qu'il est nécessaire et opportun d'établir des règles et des règlements pour la conduite de ses membres et pour présenter certaines politiques permanentes pour traiter plus efficacement les affaires du Conseil ; 

ET ATTENDU que le Conseil a de temps à autre décrété des règlements en vue d'établir 
des règles pour sa bonne gouverne, lesquels ont été modifiés de temps a autre, lorsque le Conseil le jugeait opportun ;

ET ATTENDU que le Conseil doit également suivre les procédures telles qu'énoncées 
dans la Loi municipale sur les conflits d'intérets ; et l'autorité parlementaire de « Robert's Rules of Order», dernière édition ;

ET ATTENDU que le Conseil juge maintenant opportun d'adopter un nouveau règlement en tenant compte du règlement de procédure initial, de tous ses amendements 
subséquents et d'apporter d'autres modifications au besoin; 

PAR CONSÉQUENT IL EST DÉCRÉTÉ ce qui suit par le Conseil de la Corporation du 
Canton d'Alfred et Plantagenet: 

READ A FIRST, SECOND AND THIRD TIME AND PASSED IN OPEN COUNCIL THIS 1st DAY OF JUNE 2021.

Signed by Stéphane Sarrazin, Mayor, and Annie Rochefort, Clerk.