Le Service de contrôle des animaux du Canton d'Alfred et Plantagenet encourage un milieu de vie agréable et sécuritaire pour les personnes et les animaux.
Services
Offrir un service de réponse 24 heures par jour des appels d'urgence pour les animaux errants ou ayant besoin d'assistance médicale immédiate ;
Adresser les inquiétudes pour la sécurité publique causée par un ou des animaux ;
Recueillir les animaux errants ou égarés afin de les remettre à leur propriétaire ou les soigner à la fourrière municipale en attendant de retrouver leur propriétaire ;
Ramasser les animaux sauvages morts qui se trouvent sur une propriété publique ;
Lorsque vous signalez un incident ou demandez une enquête, nous vous prions de nous fournir le plus de détails possible afin de faciliter une intervention rapide et efficace.
Si votre demande s'applique à un ou des animaux qui se trouvent sur un terrain privé, il est essentiel que vous nous fournissiez l'adresse exacte de la propriété. Chaque situation est unique et le temps requis pour obtenir que les contrevenants se conforment variera selon la situation. Dans les cas où le propriétaire d'un animal ne se conforme pas dans un délai raisonnable, l'officier pourra émettre un avis de contravention, un avertissement écrit, et quand il y a une preuve suffisante, il pourra porter des accusations.
En raison des lois sur l'accès à l'information, l'officier est tenu de s'assurer du maintien de la confidentialité des renseignements pendant toute la durée de l'enquête. Pour ces raisons, les détails et les informations pourraient demeurer confidentiels.
Signalez dès que possible toute morsure de chien auprès du Service de contrôle des animaux du Canton au 613-673-4797. Si la personne qui est victime d'une morsure est transportée à l'hôpital, une plainte de morsure devrait être transmise au Service après le traitement hospitalier.
Consultez un médecin et appelez le 911 pour les cas graves ;
Signalez la morsure au service de contrôle des animaux du canton.
Essayez de fournir une description claire de chien ;
Si possible, obtenir le nom et l'adresse du propriétaire du chien ;
Notez la date, l'heure et l'endroit où s'est produite la morsure ;
Inclure toute information de quiconque a été témoin de l'incident ;
Prendre une photo claire de la blessure et inscrivez la date et l'heure sur la photo ;
Dès que possible, dans votre propre écriture, prendre des notes claires et concises sur ce qui est arrivé et indiquez la date à laquelle les notes ont été écrites.
Téléphoner au 613-673-4797 et fournir les renseignements suivants :
Une description claire du chien ;
Si possible, le nom et l'adresse du propriétaire du chien ;
Notez la date, l'heure et l'endroit où s'est produite la morsure ;
Inclure toute information de quiconque a été témoin de l'incident.
Attachez votre chien et isolez-le afin d'éviter tout nouvel incident ;
Fournissez vos coordonnées à la victime ;
Assurez-vous de prendre des notes claires et concises de l'incident dans votre propre écriture ;
Si la peau de la personne a été rompue, isolez votre chien jusqu'à ce qu'un responsable du Bureau de Santé de l'Est de l'Ontario communique avec vous ;
Si nécessaire, consultez un expert sur le comportement de votre chien.
Le Bureau de santé de l'Est ontarien se chargera :
D'effectuer une enquête sur l'incident ;
De contacter avec la personne qui a été mordue à faire rapport sur un contact possible avec la rage ;
De contacter le propriétaire du chien (si connu) et donner un ordre que l'animal (s'il s'agit d'un animal domestique) soit enfermé pendant une période de dix jours.
Pour en savoir davantage sur ce que vous pouvez faire si vous êtes mordu par un chien ou sur les responsabilités d'un propriétaire de chien, consultez la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et le Règlement municipal 2007-84.
Le rôle du Canton :
L'officier du Service de contrôle des animaux du Canton vous assistera tout au long de l'enquête ;
L'officier pourra confirmer la morsure ;
Vous aider, ainsi que le ou les témoins, à remplir la déclaration écrite détaillant l'incident ;
Demander la documentation médicale décrivant la blessure et assurer le suivi de l'enquête.
Voici les actions qui pourraient être prises :
Émission d'un avis de prudence. Lorsqu'il s'agit d'une première morsure connue, des mesures préventives peuvent être recommandées afin d'éviter que l'incident ne se répète ;
Émission d'un avis d'obligation du port d'une muselière. Lorsque la morsure est grave ou qu'il s'agit d'une récidive enregistrée. Un tel avis exige que le chien soit muselé en tout temps lorsqu'il circule ailleurs que sur les limites de la propriété de son propriétaire.
À tout moment, l'officier peut imposer une amende de 250 $ si un chien s'est attaqué à une personne.
Amendes
Règlement 2007-84
Amendes
Avoir un chien sans licence (par chien)
80 $
Chien en liberté
80 $
Nuisances aboiements
80 $
Plus que trois chiens par domicile (par chien)
80 $
Permettre un chien d'empiéter sur la propriété privée
80 $
Permettre un chien de s'attaquer à une personne
250 $
Permettre un chien d'attaquer un animal domestique
