Véhicules tout-terrain (VTT)

Type
Bylaw
Politique no
2021-02

LA CORPORATION DU CANTON D'ALFRED ET PLANTAGENET RÈGLEMENT 2012-02

RÈGLEMENT modifiant le règlement 2008-79 autorisant une entente avec la Fédération des clubs de véhicules tout-terrain de l'Ontario (OFATV) pour l'utilisation de certains terrains et chemins pour un sentier destiné aux véhicules tout-terrain.

ATTENDU QUE la Corporation du canton d'Alfred et Plantagenet a conclu une entente avec la Fédération des clubs de véhicules tout-terrain de l'Ontario (OFATV) pour l'utilisation de certains terrains et routes pour un sentier de véhicules tout-terrain pour le club local de véhicules tout-terrain de l'est de l'Ontario ;

ET ATTENDU QUE la Corporation du canton d'Alfred et Plantagenet souhaite modifier le droit de passage existant dans la municipalité ;

IL EST DONC PAR LA PRÉSENTE décrété comme règlement de la Corporation du canton d'Alfred et Plantagenet ce qui suit :

QUE la Fédération des clubs de véhicules tout-terrain de l'Ontario (OFATV) soit autorisée à utiliser certains terrains et certaines routes pour un sentier de véhicules tout-terrain pour le club local de véhicules tout-terrain de l'Est de l'Ontario, comme indiqué dans les annexes « A » à « E » du présent règlement, jointes aux présentes et faisant partie intégrante du présent règlement, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre.
QUE le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil du canton d'Alfred-et-Plantagenet.

Lu une première, une deuixème et une troisième fois et finalement adopté à la séance publique 

Le 9 janvier 2012

Signé par Jean-Yves Lalonde, maire, et Marc Daigneault, greffier.

Schedule ""A"" to By-law 2012-02

Schedule ""B"" to ""E"" are terrain maps, and are available upon request at the Clerk's Office only.