Location des salles communautaires

Cette politique vise à établir un cadre clair et équitable pour la location des salles communautaires dans le Canton d’Alfred et Plantagenet, favorisant ainsi la participation communautaire et la gestion responsable de ces espaces. Elle a été adaptée en fonction des besoins et des spécificités de la communauté locale.

Le but de cette politique est de fournir un ensemble de principes et d’établir des lignes directrices afin de gérer la location des salles communautaires qui sont sous la responsabilité́ des services des loisirs du Canton d’Alfred-Plantagenet, ainsi que de :

• Clarifier les règles et les critères de location des salles, ce qui facilite la compréhension pour tous les utilisateurs potentiels.
• Établir des attentes claires et fournir un processus de résolution des conflits.
• Rendre plus claire la politique actuelle afin de réduire la charge administrative. Inciter l’utilisation responsable des installations, afin de contribuer à réduire l’impact environnemental et à promouvoir la durabilité des endroits.

1. "Le Canton", désigne le Canton d’Alfred et Plantagenet ;
2. "Communauté" désigne une zone géographique entièrement planifiée et développée ;
3. "Conseil" désigne le Conseil municipal du Canton d’Alfred et Plantagenet ;
4. "Service", signifie le département du service des loisirs du Canton d’Alfred Plantagenet.
5. "Centre communautaire" désigne l’ensemble des salles que comporte un établissement communautaire.
6. "Salle communautaire", désigne une pièce spécifique qui peut être louée par un utilisateur locataire. La salle communautaire peut faire partie d’un centre communautaire.
7. "OSBL" signifie Organisme sans but lucratif. La liste des OSBL reconnus par le Conseil municipal est à la page 8.

1. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs des centres et salles communautaires qui sont sous la gestion du département
   1. Centre communautaire d'Alfred- 520 rue St-Philippe, Alfred (Ontario) K0B 1A0
   2. Salle communautaire d’Alfred (petite salle) – 520 rue St-Philippe, Alfred (Ontario) K0B 1A0
   3. Salle communautaire d’Alfred (Chevalier de Colomb) – 520 rue St-Philippe, Alfred (Ontario) K0B 1A0
   4. Salle communautaire de Forum de Curran — 819, rue Cartier, Curran (Ontario) K0B 1C0
   5. Centre communautaire MGR Joseph Charbonneau de Lefaivre — 2005 rue du Parc, Lefaivre (Ontario) K0B 1J0.
   6. Salle communautaire de Plantagenet — 220 rue Main, Plantagenet (Ontario) K0B 1L0
   7. Salle communautaire de Treadwell — 130 Chemin de Comté 9, Plantagenet (Ontario) K0B 1L0
   8. Centre communautaire Lucien Delorme de Wendover — 5000, rue du Centre, Wendover (Ontario) K0A 3K0
2. Cette politique ne s'applique pas à/aux
   1. L’ancien local Scout- hors d’usage
   2. Les salles de l’Âge d’Or du Centre communautaire de Plantagenet, du Centre communautaire Lucien Delorme de Wendover, du Centre communautaire MRG Joseph Charbonneau de Lefaivre
   3. Les parcs municipaux
   4. Les chalets de patin
   5. Les terrains et surfaces sportives
   6. Le boisé Larocque d’Alfred
   7. La scène événementielle de Lefaivre
   8. Les bibliothèques
   9. La marina et la terrasse de Lefaivre
   10. Les décentes de bateau de Wendover, Treadwell et Lefaivre

La politique sera affichée sur le site Web du canton. Le personnel sera informé de la nouvelle politique par l’entremise de la distribution à l’équipe de gestion de la municipalité.

Les résidents et les organismes du Canton d’Alfred et Plantagenet seront informés par le biais de communication sur les plateformes de médias sociaux, Facebook, Instagram. La politique sera aussi partagée via courriel aux organismes reconnus par le conseil municipal.

1. Procédure de location
   1. Dates et heures d’ouverture: Les salles communautaires peuvent être louées tous les jours de l’année et à toutes les heures de la journée. Aucune location entre 2am et 8am.
   2. Demande de location: Les demandes de location peuvent être faites par téléphone ou courriel. Les personnes intéressées peuvent remplir le formulaire de réservations disponible en ligne et sur demande.
   3. Traitement des demandes: Le service traitera les demandes de location dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivants leurs réceptions. Les demandes de location doivent être soumises au minimum 10 jours avant la date de location demandée. Si la demande est soumise moins de 10 jours avant la date de location, le service ne peut pas garantir que la demande sera traitée à temps. Aucune demande de réservation ne sera considérée au-delà de dix-huit mois avant la tenue de l’activité à moins que l’événement soit jugé exceptionnel par le service.
   4. Priorité des demandes: Les demandes seront autorisées sous le principe de premier arrivé — premier servi. Le service donnera toutefois la priorité à l’utilisation de ses locaux pour les besoins et les activités municipales.
   5. Aucune demande de réservation ne sera considérée au-delà de douze mois avant la tenue de l’activité. Exception: Les mariages peuvent être réservés 18 mois à l’avance.
   6. Contrat: Un contrat de location sera rédigé pour officialiser toutes les locations. Un dépôt de réservation devra être acquitté dans les 5 jours ouvrables suivant la signature du contrat sans quoi le service se réserve le droit d’annuler la réservation.
   7. Montage de la salle: La salle sera montée selon les indications du service. Pour toute demande de plan de salle spécifique, une demande formelle doit être faite au service des loisirs avec des explications clair. Un plan de salle à remplir peut- être fourni sur demande.
2. Frais et dépôt
   1. Frais de location: Les frais de locations sont établis pour le règlement sur les frais d’usager. Les frais sont en vigueur entre l’adoption du budget de l’année courante et l’adoption du budget de l’année suivante et peuvent changer sans préavis. Les frais incluent le montage des tables et des chaises ainsi que la conciergerie. Toutefois, le locataire se doit de remettre les lieux dans un état acceptable de propreté́. Tous les montants doivent être perçus 2 semaines avant la date de location.
   2. Frais de location annuelle : seuls les OSBL reconnus officiellement par le conseil peuvent profiter du tarif réduit de location annuelle et seuls les Clubs d’Âge d’Or peuvent profiter d’un taux spécial pour l’utilisation de la salle annuellement.
   3. Dépôt de réservation : Une fois le contrat signé, un dépôt de réservation est demandé au locataire. Le dépôt sera déduit du montant final.
   4. Dépôt de prévoyance : Un dépôt de prévoyance est demandé avec toute location. Le département se garde le droit de garder le dépôt si :
      1. La salle est laissée dans un état peu convenable ;
      2. Un bris de matériel est causé par la négligence du locataire et/ou par ses invités ;
      3. Le locataire consomme de l’alcool ou fume sur les lieux ;
      4. Le locataire ne respecte pas les règlements stipulés dans la politique en vigueur.
         1. La municipalité́ se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure de location par un locataire visé par de tels cas. Advenant un bris de matériel, une facture peut être envoyée au locataire pour la valeur du matériel ou de la réparation.
   5. Dépôt de clé : Un dépôt de clé est ajouté à la facture totale. Les clés seront remises directement au locataire au maximum 48 heures avant la date de location. Le locataire est responsable de débarrer et de barrer les portes du centre au début et à la fin de la période de location. Le locataire est responsable de respecter les heures établies avec le service. La clé doit ensuite être retournée dans la boite prévue à cet effet à l’Hôtel de Ville de Plantagenet pas plus de 5 jours ouvrables après la location. Exception : Aucun dépôt de clé n’est demandé pour le Centre Communautaire Lucien- Delorme. Un employé municipal est responsable d’ouvrir et de fermer les portes 15 minutes avant et 15 minutes après les heures identifiées dans le contrat de location.
   6. Dépôt pour le service de bar : Le service demande un dépôt pour la tenue d’un service de bar dans certaines de ses salles. Pour récupérer le dépôt de bar, vous devez réaliser un profit net égal ou plus élevé que votre dépôt. Voir la section, alcool plus bas.
   7. Remise des dépôts: Les dépôts seront remboursés par chèque après l’événement, prévoir 2 à 4 semaines.
   8. Remboursement : Si l’événement est annulé moins de 10 jours avant la date de location, 0 % des frais de location versée seront remboursés. Plus de 10 jours, mais moins de 30 jours, 50 %. Et plus de 30 jours, 100 %. Le service se réserve le droit de modifier les termes d’annulation mentionnés ci-dessus.
   9. Frais SOCAN : La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique exige le versement de redevances pour l’exécution de pièces de musique devant public. Les frais demandés par la SOCAN sont couverts dans les frais de location.
3. Revenus de bar
   1. Les OSBL reconnus par le conseil peuvent payer la location de leur salle afin d’avoir une partie des revenues du service de bar de leur événement. Le pourcentage accordé est décidé par l’administration municipale.
4. Rabais et gratuités
   1. Demande de gratuité : À la discrétion du service des loisirs, les frais de location peuvent être levée ou réduit de 50 % pour un événement de levée de fonds. Les revenus de l’événement en question doivent être remis à 100 % aux enfants, ou aux familles dans le besoin des communautés du Canton d’Alfred et Plantagenet ou d’ailleurs. Dans tous les cas, les organisateurs doivent écrire une lettre formelle à la direction du service des loisirs.
   2. OSBL : Les organismes sans but lucratifs reconnus par le conseil ont droit à une gratuité mensuelle. Les organismes ne peuvent pas parrainer une activité communautaire afin que celle-ci ait une gratuité. La liste des organismes reconnue est disponible à la page 8. Tout OSBL qui souhaite faire une location pour la deuxième fois dans le même mois, sans avoir d’entente de location annuelle, devra payer le plein prix.
   3. École, église et paroisse : Les écoles et les paroisses de la région du Canton d’Alfred et Plantagenet peuvent louer la salle gratuitement une seule fois par année.
   4. Exceptions : Avec la signature d’un contrat formel, d’autres organismes peuvent avoir accès aux salles gratuitement. Par exemple : Le Centre pour l’enfant et la famille ON y va, les Comtés unis de Prescott et Russell, les Services communautaires de Prescott et Russell, la Clinique de santé familiale de Plantagenet et les paroisses et villages qui fête leur anniversaire, etc.
   5. Tout locataire qui effectue plus de 10 locations consécutives (sur une même facture) aura droit à une diminution des coûts de 10 % des frais de location.
5. Assurance responsabilité
   1. Exigences : Le Canton d’Alfred et Plantagenet exige que tous les locataires (ligues, associations, clubs, individue, etc.) détiennent une assurance responsabilité civile appropriée. Le Canton offre une assurance usager au locataire et le coût de l’assurance sera ajouté aux frais de location au moment de la réservation. Si le client a sa propre assurance et ne souhaite pas utiliser l’assurance fournie par le service, le locataire doit fournir une preuve d’assurance avec un minimum de 2 millions de dollars de couverture de responsabilité, avec le Canton d’Alfred et Plantagenet à titre d’assuré additionnel sur le certificat. Le Canton d’Alfred et Plantagenet n’assume aucune responsabilité pour les blessures subies par les utilisateurs ou les spectateurs à tout moment et en toutes circonstances. Une assurance responsabilité civile de 5 millions de dollars peut être exigée si jugée nécessaire par le service.
6. Consommation d'alcool sur les lieux
    
   1. Service de bar du Canton d’Alfred et Plantagenet : Le service de bar est disponible dans les salles communautaires d’Alfred, Lefaivre, Plantagenet, Treadwell et Wendover. Le service de bar se termine au plus tard à 1 h du matin.
   2. Les organismes sans but lucratif officiellement reconnus par la Canton peuvent faire une demande écrite officielle au service des loisirs afin de profiter du service de bar dans un établissement ou sur un terrain municipal au que les salles communautaires avec un service de bar aménagé. Cette demande doit absolument être transmise 3 mois avant la tenue de l’événement.
   3. Commande de bouteilles de vin : Lors de la tenue d’événements spéciaux, les locataires peuvent commander des bouteilles de vin spécifique auprès du service. Les bouteilles seront revendues au prix établi par le service. Le locataire doit informer la personne responsable à la municipalité du nombre et des sortes de vin au minimum 1 mois avant la tenue de son événement. Le nombre de bouteilles demandé devra être payé 2 semaines avant l’événement. Aucune commande autre que du vin ne sera accepté. Les produits demandés doivent venir d’un établissement ontarien pourvu d’un permis de vente d’alcool.
   4. Boissons alcoolisées provenant de l’extérieure : Les boissons alcoolisées provenant de l’extérieur sont interdites lors de la tenue d’activités ou d’événements dans les centres communautaires sans avoir obtenu un permis d’occasion émis par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) ainsi qu’une preuve de responsabilité civile de 5 millions de dollars avec le Canton comme assuré additionnels. Les événements où les invités apportent leur propre alcool sont strictement interdits selon la loi provinciale.
7. Règlements et interdictions

   1. Les règlements suivants se doivent d’être respectés par tous les locataires :

      • Le locataire doit se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales sur les taxes, les permis, etc., qui peuvent régir l’utilisation pour laquelle le contrat de location est émis ;
      • Le locataire est responsable du comportement et de la surveillance de toutes les personnes qui utilisent l’installation pour la durée de son occupation, et respectera tous les règlements affichés dans l’installation ;
      • Le locataire doit se soumettre à toutes instructions du personnel sur les lieux ;
      • Les décorations qui ne se trouvent pas déjà dans l’installation doivent être conformes aux normes de sécurité publique, au règlement du Service des incendies et ne doivent en aucun cas laissé de trou ou de marque permanentes sur les murs ;
      • L’installation doit être laissée propre et comme elle était avant la location ;
      • Le locataire doit rapporter tous ses biens personnels à la fin de l’événement ;
      • La consommation ou la vente de drogues illicites est interdite ;
      • La consommation ou la vente de boissons alcoolisées et de jeu de lotterie est interdite à moins qu’elle ne soit autorisée au contrat et que le locataire a obtenu le permis de circonstance et a fourni une preuve d’assurance ;
      • Les activités s’adressant à une clientèle de moins de 18 ans doivent être supervisées par des adultes ;
      • Le locataire s’engage à respecter une norme raisonnable concernant le niveau de bruit pendant la durée de l’activité́ ;
      • Le locataire s’engage à ne pas sous-louer les lieux en tout ou en partie ni céder ou transférer ce contrat ou tous les droits s’y rapportant sans l’autorisation écrite du service ;
      • Il est du devoir du locataire de respecter le montant de personne maximal éligible dans la salle tel qu’identifié à l’entrée de la salle ;
      • Il est du devoir du locataire de prendre connaissance du plan de sécurité́ des incendies et de l’appliquer en tout temps.
      • La présence d’animaux est interdite, sauf pour les animaux d’assistances aux personnes ayant un handicap ;
      • Il est strictement interdit de pratiquer tout sport d’équipe dans la salle communautaire ;
      • Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’établissement ;
      • Il est strictement interdit de revendre la nourriture préparée dans les cuisines des salles communautaires à des particuliers qui ne sont pas présents dans la salle communautaire ;
      • Il est strictement interdit d’utiliser des confettis, des ballons ou des canons avec confettis ;
      • Il est strictement interdit d’apporter des balles ou des bottes de foin ou de pailles dans l’établissement.
      • Il est strictement interdit d’apporter une structure gonflable ou toute autre structure de jeux dans l’établissement ;
      • Il est strictement interdit de stationner un véhicule récréatif dans le stationnement dans le but de s’y loger pour une nuit.

En cas de manquement à la politique, la municipalité peut faire enquête et déterminer les mesures correctives appropriées.

1. Opening dates and hours: Community rooms can be rented every day of the year and at any time of day. 
2. Rental requests: Rental requests can be made by phone or email. Interested parties can fill out the reservation form available online and upon request.
3. Processing of requests: The department will process rental requests within a maximum of five business days of receipt. Rental requests must be submitted at least 10 days prior to the requested rental date. If the request is submitted less than 10 days prior to the rental date, the department cannot guarantee that the request will be processed in time. No reservation requests will be considered more than eighteen months before the event unless the event is deemed exceptional by the department
4. Priority of requests: Requests will be authorized on a first-come, first-served basis. However, the department will give priority to the use of its premises for municipal needs and activities.
5. No reservation requests will be considered more than twelve months prior to the event. Exception: Weddings may be reserved 18 months in advance.
6. Contract: A rental contract will be drawn up to formalize all rentals. A reservation deposit must be paid within 5 business days of signing the contract, otherwise the service reserves the right to cancel the reservation.
7. Room setup: The room will be set up according to the service's instructions. For any specific room layout requests, a formal request must be made to the recreation department with clear explanations. A room layout form can be provided upon request.

1.1.    Rental fees: Rental fees are established for the purpose of regulating user fees. Fees are in effect between the adoption of the current year's budget and the adoption of the following year's budget and are subject to change without notice. Fees include table and chair setup and janitorial services. However, the renter is responsible for leaving the premises in an acceptable state of cleanliness. All amounts must be collected two weeks prior to the rental date. 
1.2.    Annual rental fees: Only non-profit organizations officially recognized by the council are eligible for the reduced annual rental rate, and only senior citizens' clubs are eligible for a special rate for annual use of the hall. 
1.3.    Deposit :  
1.3.1.    eservation deposit: Once the contract is signed, a $50 reservation deposit is required from the renter. The deposit will be deducted from the final amount. 
1.3.2.    Security deposit: A security deposit is required for all rentals. The department reserves the right to retain the deposit if:
•    The room is left in an unsuitable condition;
•    Damage to equipment is caused by negligence on the part of the renter and/or their guests; 
•    The renter consumes alcohol or smokes on the premises;
•    The renter does not comply with the regulations stipulated in the current policy.

The municipality reserves the right to refuse any future rental requests from a tenant involved in such cases. In the event of damage to equipment, an invoice may be sent to the tenant for the value of the equipment or repairs.

1.3.3.    Key deposit: A key deposit will be added to the total bill. Keys will be given directly to the renter no more than 48 hours before the rental date. The renter is responsible for unlocking and locking the center doors at the beginning and end of the rental period. The renter is responsible for respecting the hours established with the service. The key must then be returned to the box provided for this purpose at Plantagenet Town Hall no later than 5 business days after the rental. Exception: 
No key deposit is required for the Lucien Delorme Community Center. A municipal employee is responsible for opening and closing the doors 15 minutes before and 15 minutes after the hours identified in the rental contract.  
1.3.4.    Deposit for bar service: The service requires a deposit for bar service in some of its rooms. To recover the bar deposit, you must make a net profit equal to or greater than your deposit. See the section on alcohol below.  
1.3.5.    Deposit refunds: Deposits will be refunded by check after the event. Please allow 2 to 4 weeks for processing. 
1.4.    Refund: If the event is canceled less than 10 days before the rental date, 0% of the rental fee paid will be refunded. More than 10 days, but less than 30 days, 50%. And more than 30 days, 100%. The service reserves the right to modify the above cancellation terms.  
1.5.    SOCAN fees: The Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada requires the payment of royalties for the performance of musical works in public. The fees charged by SOCAN are included in the rental fees.  
2.    Bar revenue
2.1.    Revenue: Non-profit organizations recognized by the council may pay for the rental of their hall in order to receive a portion of the revenue from the bar service at their event. The percentage granted is decided by the municipal administration.
3.    Discount and free services 
3.1. Request for free admission: At the discretion of the Recreation Department, rental fees may be waived or reduced by 50% for a fundraising event. One hundred percent of the proceeds from the event in question must be donated to children or families in need in the communities of Alfred and Plantagenet Township or elsewhere. In all cases, organizers must write a formal letter to the Recreation Department management. 
3.2. NPOs: Non-profit organizations recognized by the council are entitled to one free rental per month. Organizations cannot sponsor a community activity in order to have it free of charge. The list of recognized organizations is available on page 8. Any NPO wishing to rent the hall a second time in the same month, without having an annual rental waiting period, will be required to pay the full price. 
3.3. Schools, churches, and parishes: Schools and parishes in the Township of Alfred and Plantagenet may rent the hall free of charge once per year. 
3.4. Exceptions: Upon signing a formal contract, other organizations may have access to the halls free of charge. For example: The ON y va Child and Family Center, the United Counties of Prescott and Russell, Prescott and Russell Community Services, the Plantagenet Family Health Clinic, and parishes and villages celebrating their anniversary, etc. 
3.5. Any tenant who makes more than 10 consecutive rentals

3.1.    Demande de gratuité : À la discrétion du service des loisirs, les frais de location peuvent être levée ou réduit de 50 % pour un événement de levée de fonds. Les revenus de l’événement en question doivent être remis à 100 % aux enfants, ou 
aux familles dans le besoin des communautés du Canton d’Alfred et Plantagenet ou d’ailleurs. Dans tous les cas, les organisateurs doivent écrire une lettre formelle à la direction du service des loisirs. 
3.2.    OSBL : Les organismes sans but lucratifs reconnus par le conseil ont droit à une gratuité mensuelle. Les organismes ne peuvent pas parrainer une activité communautaire afin que celle-ci ait une gratuité. La liste des organismes reconnue est disponible à la page 8. Tout OSBL qui souhaite faire une location pour la deuxième fois dans le même mois, sans avoir d’attente de location annuelle, devra payer le plein prix. 
3.3.    École, église et paroisse : Les écoles et les paroisses de la région du Canton d’Alfred et Plantagenet peuvent louer la salle gratuitement une seule fois par année. 
3.4.    Exceptions : Avec la signature d’un contrat formel, d’autres organismes peuvent avoir accès aux salles gratuitement. Par exemple : Le Centre pour l’enfant et la famille ON y va, les Comtés unis de Prescott et Russell, les Services communautaires de Prescott et Russell, la Clinique de santé familiale de Plantagenet et les paroisses et villages qui fête leur anniversaire, etc. 
3.5.    Any renter who makes more than 10 consecutive rentals (on the same invoice) will be entitled to a 10% reduction in rental costs. 
 

4.1.    Requirements: The Township of Alfred and Plantagenet requires all renters (leagues, associations, clubs, individuals, etc.) to have appropriate liability insurance. The Township offers user insurance to the tenant, and the cost of the insurance will be added to the rental fee at the time of booking. If the customer has their own insurance and does not wish to use the insurance provided by the service, the tenant must provide proof of insurance with a minimum of $2 million in liability coverage, with the Township of Alfred and Plantagenet as an additional insured on the certificate. The Township of Alfred and Plantagenet assumes no responsibility for injuries sustained by users or spectators at any time and under any circumstances. Liability insurance of $5 million may be required if deemed necessary by the service.  
5.    Alcohol consumption on the premises 
5.1.     Bar service in the Township of Alfred and Plantagenet: Bar service is available in the community halls in Lefaivre, Plantagenet, Treadwell, and Wendover. Bar service ends no later than 1 a.m. 
5.2.    Non-profit organizations officially recognized by the Township may submit a formal written request to the Recreation Department to use the bar service in a municipal facility or on municipal property where community halls with a bar service are located. This request must be submitted at least three months before the event. 
5.3.    Ordering bottles of wine: When holding special events, tenants may order specific bottles of wine from the department. The bottles will be resold at the price set by the department. The tenant must inform the person in charge at the municipality of the number and types of wine at least one month before the event. The number of bottles requested must be paid for two weeks before the event. No orders other than wine will be accepted. The products requested must come from an Ontario establishment with a liquor license. 
5.4.    Alcoholic beverages brought in from outside: Alcoholic beverages from outside sources are prohibited during activities or events held in community centers without obtaining an occasion license issued by the Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) and proof of $5 million in civil liability insurance with the Township as an additional insured. Events where guests bring their own alcohol are strictly prohibited under provincial law. 
6.    Regulations and prohibitions
6.1.    The following regulations must be observed by all tenants:
•    The tenant must comply with all federal, provincial, and municipal laws regarding taxes, permits, etc., that may govern the use for which the lease agreement is issued. 
•    The tenant is responsible for the behavior and supervision of all persons using the facility for the duration of their occupancy, and shall comply with all rules posted in the facility; 
•    The tenant must comply with all instructions given by on-site staff; 
•    Decorations that are not already in the facility must comply with public safety standards and fire department regulations and must not leave any permanent holes or marks on the walls.
• The facility must be left clean and in the same condition as it was before the rental. 
•    The renter must take all personal belongings with them at the end of the event.
•    The consumption or sale of illegal drugs is prohibited.
•    The consumption or sale of alcoholic beverages and lottery games is prohibited unless authorized in the contract and the renter has obtained the appropriate permit and provided proof of insurance. 
• Activities aimed at customers under the age of 18 must be supervised by adults.
• The tenant agrees to comply with reasonable noise standards during the activity. 
• The tenant agrees not to sublet the premises in whole or in part, or to assign or transfer this contract or any rights related to it without the written authorization of the department.
• It is the tenant's responsibility to comply with the maximum number of people allowed in the room as indicated at the entrance to the room. 
•    It is the tenant's responsibility to familiarize themselves with the fire safety plan and to apply it at all times. 
•    Animals are not allowed, except for service dogs assisting people with disabilities. 
•    It is strictly forbidden to play any team sports in the community hall. 
•    Smoking is strictly prohibited in the building.
•    It is strictly prohibited to resell food prepared in the community hall kitchens to individuals who are not present in the community hall.
•    It is strictly prohibited to use confetti, balloons, or confetti cannons. 
•    It is strictly forbidden to bring balls or bales of hay or straw into the facility.
• It is strictly forbidden to bring inflatable structures or any other play structures onto the premises.
• It is strictly forbidden to park recreational vehicles in the parking lot for the purpose of spending the night in them.
 

In the event of a breach of policy, the municipality may investigate and determine appropriate corrective measures.
Mandatory Policy, Municipalities Act, 2001:
Management team, date of review:
References and resources: List of non-profit organizations recognized by the council (appended)