CORPORATION DU CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET
RÈGLEMENT Nº 2011-58
Étant un règlement visant à modifier le règlement numéro 2009-39 afin de réglementer la consommation de l’eau pendant les mois d’été.
Titre abrégé : RÈGLEMENT SUR L’ARROSAGE ESTIVAL
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 11 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une municipalité peut adopter des règlements municipaux concernant les questions relevant de la compétence des services publics, et que les services publics comprennent un système utilisé pour fournir des services d’eau au public ;
ET CONSIDÉRANT que la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet a adopté le règlement nº 2009-39 afin de régir la consommation d’eau pendant les mois d’été, conformément aux dispositions de ladite loi ;
IL EST DONC RÉSOLU QUE :
- Que l’article 1 du règlement numéro 2009-39 soit modifié comme suit, pour inclure le village de Plantagenet :
« Aucune personne ne doit utiliser ou permettre l’utilisation de l’eau à tout moment entre le 1er juin et le 30 septembre à l’extérieur de tout bâtiment desservi par les réseaux d’eau municipaux dans les quartiers 1, 2, 3 et 4, sauf dans les cas prévus ci-après :- Aux dates paires du calendrier, seulement aux adresses municipales se terminant par des chiffres 0, 2, 4, 6, 8 uniquement entre 19 h et 22 h
- Aux dates impaires du calendrier, seulement aux adresses municipales se terminant par les numéros 1, 3, 5, 7, 9 uniquement entre 19 h et 22 h ».
LU POUR LA PREMIÈRE, LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME FOIS, et dûment adopté ce 3e jour de mai 2011.
Signé par Jean-Yves Lalonde, Maire et Marc Daigneault, Greffier