ZON-11-2026
Avis de réception d’une demande complète -
Avis d'une réunion publique concernant
Une proposition de modification au règlement de zonage
De la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet
AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet tiendra une réunion publique le 8e jour de septembre 2026, à 16h30, à l’Hôtel de Ville situé au 205 Vieille Route 17 à Plantagenet, à l'effet de considérer une proposition de modification au Règlement de zonage No. 2009-50 du Canton d’Alfred et Plantagenet, conformément à l'Article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
Le 20 septembre 2022, le Conseil du Canton d’Alfred et Plantagenet a adopté un règlement concernant la protection des terres humides situées sur son territoire, en particulier celles qui se trouvent dans les systèmes régionaux du patrimoine naturel. Cette initiative municipale a été élaborée en collaboration avec la Conservation de la Nation Sud. Elle découle de préoccupations croissantes concernant la perte du couvert forestier au sein de la municipalité, ainsi que des inquiétudes soulevées par la communauté agricole en lien avec les changements climatiques, les niveaux d’eau, le vent et l’érosion.
L’objectif du règlement était de définir, d’identifier et de protéger les terres humides d’importance locale afin d’assurer la durabilité écologique à long terme de la région. Toutefois, il a été observé que la protection de ces éléments naturels peut freiner le développement dans certaines parties du Canton. Il est important de souligner que la protection des terres humides n’a jamais eu pour but de nuire au développement économique.
Depuis l'adoption de la zone superposée «LSW» en 2022, le Conseil a reçu des préoccupations de la part de propriétaires fonciers et d'autres intervenants concernant son incidence sur le potentiel de développement des terrains visés. En réponse, lors de sa séance du 14 juillet 2026, le Conseil a chargé l'Administration d'entreprendre une modification au règlement de zonage.
LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE s’applique à toutes les propriétés situées à l’intérieur de la zone superposée «Terres Humides d’Importance Locale (LSW)» illustrée en bleu sur la carte repère ci-jointe.
SI LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE est approuvée, la zone superposée «Terres Humides d’Importance Locale (LSW)» sera retirée des cartes de zonage applicables figurant dans le Règlement de zonage No. 2009-50. De plus, toutes les dispositions relatives à la zone superposée «LSW» seront supprimées du règlement.
Si vous désirez être avisé(e) de la décision de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet à l’égard de la modification du règlement municipal de zonage proposée, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet, à l’adresse indiquée ci-bas.
TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition d’amendement en transmettant leur demande au Canton d’Alfred et Plantagenet. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet, à l’adresse indiquée ci-bas.
SI UNE PERSONNE ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES concernant cette proposition de modification au règlement de zonage sont disponibles en contactant Mme Guylaine Poirier, Administratrice du zonage, ou Mme Karissa DeRepentigny, Technicienne en urbanisme, du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00, par courriel gpoirier@alfred-plantagenet.com / kderepentigny@alfred-plantagenet.com ou au numéro de téléphone 613-673-4797.
Daté au Canton d’Alfred et Plantagenet
Ce 19e jour d’août 2026.
Julie Prud’homme, Greffière
Canton d’Alfred et Plantagenet
205, Vieille Route 17, Plantagenet, Ontario K0B 1L0
