AVIS DE FERMETURE PERMANENTE D’UNE PARTIE DE L’EMPRISE DE CHEMIN ÉTANT PARTIE DU LOT 18, CONCESSION 1, DANS LA RÉGION GÉOGRAPHIQUE D’ALFRED, MAINTENANT DANS LE CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET, DANS LE COMTÉ DE PRESCOTT, DÉSIGNÉE COMME ÉTANT PARTIES 1 ET 2 DU PLAN 46R8234.

Avis est par les présentes donné, conformément au règlement 2012-12 du canton d'Alfred et Plantagenet visant à établir des procédures, y compris la communication d'un avis au public, que le conseil du canton d'Alfred et Plantagenet propose d'adopter un règlement visant à fermer de façon permanente une partie de l'emprise routière faisant partie du lot 18, concession 1 - Alfred, désignée comme étant les parties 1 et 2 sur le plan 46R8234.

Une copie de la carte montrant les terres touchées est incluse.


Carte de l'emprise routière faisant partie du lot 18, concession 1 - Alfred, partie 1 et 2Carte de l'emprise routière faisant partie du lot 18, concession 1 - Alfred, partie 1 et 2

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à l’attention de Guylaine Poirier  613-673-4797.

Le mardi 18 juin 2024 à 16 h 30, à l’hôtel de ville, 205 Vieille Route 17, Plantagenet:

Le conseil entendra en personne, ou par son avocat ou mandataire, toute personne qui prétend que ses propriétés seront affectées de façon préjudiciable par ledit règlement et qui demande à être entendue. Toute personne qui souhaite être entendue doit en faire la demande par écrit au plus tard à midi le lundi 17 juin 2024.

Annie Rochefort, Greffière
205, Vieille Route 17
Plantagenet, Ontario K0B 1L0
613-673-4797
arochefort@alfred-plantagenet.com