Taux de taxes

Les taux de taxes sont déterminés à chaque année.

Facturation

La facturation des taxes foncières se fait en deux parties. Il y a différents modes de paiement pour payer ses taxes.

Notez que tout changement d’adresse postale doit être communiqué à la municipalité par téléphone au 613-673-4797 poste 1 ou par courriel à finance@alfred-plantagenet.com. 

Tout paiement doit être reçu par la municipalité au plus tard la dernière journée ouvrable du mois.

Une pénalité maximale de 1.25% d'intéret s'ajoute au taxes non-payées le premier jour de chaque mois civil après la date d'échéance.

Facturation
Facture intérimairePaiement reçu la dernière journée ouvrable du mois

Facture intérimaire

mars

 

Tableau deuxième facturation
Deuxième facturation (facture finale en deux versements)Paiement reçu la dernière journée ouvrable du mois

Résidentiel

Juin et septembre (exceptionellement en 2021: juillet et septembre)

Commercial / industriel /multirésidentiel

Août et septembre (exceptionellement en 2021: septembre)

Débits préautorisés

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - date due ».

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements mensuels ».

Remarques

  • La facturation intérimaire (du mois de mars) représente 50% des taxes foncières facturées l'année précédente.
  • La facturation finale représente les taxes foncières à payer pour l'année courante selon le nouveau taux d'imposition adopté par le conseil municipal, moins la facturation intérimaire (du mois de mars).
  • Si vous n’avez pas reçu votre facturation intérimaire par le 20 mars de l’année en cours. S’il vous plait communiqué avec le Canton par téléphone au 613-673-4797 poste 1 ou par courriel à finance@alfred-plantagenet.com.

Visitez la page eau et égout pour de plus amples renseignements sur la facturation des services d’eau et d’égout.