Taux de taxes

Les taux de taxes sont déterminés à chaque année.

Facturation

La facturation des taxes foncières se fait en deux parties. Il y a différents modes de paiement pour payer ses taxes.

Notez que tout changement d’adresse postale doit être communiqué à la municipalité par téléphone au 613-673-4797 ou par courriel à finance@alfred-plantagenet.com

Tout paiement doit être reçu par la municipalité au plus tard à la date indiquée sur votre facture de taxes.

Une pénalité maximale de 1.25% d'intéret s'ajoute au taxes non-payées le premier jour de chaque mois civil après la date d'échéance.

Facturation
Facture intérimairePaiement reçu la dernière journée ouvrable du mois

Facture intérimaire

mars

 

Tableau deuxième facturation
Deuxième facturation (facture finale en deux versements)Paiement reçu la dernière journée ouvrable du mois

Résidentiel

Juin et septembre

Commercial / industriel / multirésidentiel

Juin et septembre 

Débits préautorisés

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - date due ».

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements mensuels ».

Remarques

  • La facturation intérimaire (du mois de mars) représente 50% des taxes foncières facturées l'année précédente.
  • La facturation finale représente les taxes foncières à payer pour l'année courante selon le nouveau taux d'imposition adopté par le conseil municipal, moins la facturation intérimaire (du mois de mars).
  • Si vous n’avez pas reçu votre facturation intérimaire par le 20 mars de l’année en cours. S’il vous plait communiquer avec le Canton par téléphone au 613-673-4797 ou par courriel à finance@alfred-plantagenet.com.

Visitez notre page Eau et égouts pour de plus amples renseignements sur la facturation des services d’eau et d’égouts.