Élections Municipales 2022

Les prochaines élections municipales pour le poste de maire, les postes de conseillers municipaux et de conseillers scolaires auront lieu le lundi 24 octobre 2022.

Le formulaire de déclaration de candidature et le formulaire d’appui de la déclaration de candidature (25 signatures) sont disponibles en ligne et à l'hôtel de ville, situé au 205, vieille route 17 à Plantagenet à partir du lundi 2 mai 2022.

La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration de candidature et le formulaire d'appui de la déclaration de candidature est le vendredi 19 août 2022. 

Afin d'obtenir des renseignements détaillés sur le déroulement d'une campagne électorale en tant que candidat aux élections municipales, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 à l'intention des candidates et candidats​ produit par le ministère des Affaires municipales.  

Pour obtenir plus d'information relativement au processus d'élection, vous pouvez consulter les politiques et procédures électorales de 2022 établies par le secrétaire du Canton d'Alfred et Plantagenet.

Déroulement du scrutin

Les Lettres d'information de l'électeur sont postées par courrier de première classe à tous les Électeurs pour leur permettre d'utiliser le service de vote par téléphone et Internet.

Vous pouvez voter de trois façons :

Les Électeurs peuvent voter :

  1. en composant le numéro de téléphone indiqué, soit à l’aide d’un téléphone à clavier ou d’un téléphone cellulaire, mais pas un téléphone à cadran.  En cas d’erreur, le service de réponse vocale interactif (RVI) émettra un message d’erreur recommandant à l’Électeur de demander de l’aide dans un Centre de ressources aux électeurs;
  2. en accédant à l'adresse Internet fournie dans la Lettre d'information de l'électeur à l’aide d’un accès par modem téléphonique ou une connexion haute vitesse;
  3. en se présentant au Centre de ressources aux électeurs aux heures et aux dates indiquées. Des téléphones, des ordinateurs ou des tablettes seront mis à leur disposition:
    1. Mercredi 19 octobre, de 9 h à 15 h
    2. Jeudi 20 octobre, de 9 h à 15 h
    3. Vendredi 21 octobre, de 9 h à 15 h
    4. Samedi 22 octobre, de 10 h à 15 h
    5. Dimanche 23 octobre, de 10 h à 15 h
    6. Lundi 24 octobre, de 9 h à 20 h

Politiques et procédures

Politiques et procédures électorales pour l'année 2022

Formulaires

FORMULAIRES PRESCRITS

Formulaire 1 - Formulaire de déclaration de candidature

Formulaire 2 - Formulaire d'appui de la déclaration de candidature

Formulaire 4 - État financier - Rapport du vérificateur - Candidat

Formulaire 5 - État financier - Dépenses subséquentes

Formulaire 6 - Avis de prolongation de la période de campagne

Formulaire 7 - Avis d'inscription - Tiers

Formulaire 8 - État financier - Rapport du vérificateur - Tiers

Formulaire 9 - Déclaration d'identité

FORMULAIRES NON-PRESCRITS

Formulaire AP1 - Demande de modification à la liste électorale

Formulaire AP2 - Demande d’émission d’une nouvelle lettre d’information de l’électeur (perdue et inutisée)

Formulaire AP3  - Demande d’émission d’une nouvelle lettre d’information de l’électeur (utilisée par un imposteur)

Formulaire AP4  - Serment verbal d’une personne qui ne peut voter sans l’aide d’une autre 

Formulaire AP5  -  Serment verbal de l’ami ou de l’interprète d’un électeur

Formulaire AP6  - Serment de secret

Formulaire AP7 - Nomination du représentant du candidat

Formulaire AP8  - Serment verbal d’une personne habilitée à voter

Formulaire AP9 - Nomination et serment d’un membre du personnel électoral 

Formulaire AP10 - Demande de radiation du nom d’une autre personne de la liste électorale

Formulaire AP11 - Déclaration du candidat – Utilisation appropriée de la liste électorale

Formulaire AP12 - Déclaration du propriétaire ou du locataire pour son conjoint ou son locataire qui n'a aucune pièce d'identité (modification de la liste électorale)

Dates importantes

Période de candidature

Le mardi 2 mai 2022 au vendredi 19 août 2022

Les candidats peuvent déposer leur candidature à l'hôtel de ville en tout temps pendant les heures normales de bureau, jusqu'à la journée de mise en candidature le

vendredi 19 août 2022.

Jour de mise en candidature

Le vendredi 19 août 2022

Dernière journée pour les candidats afin de déposer leur candidature à l'hôtel de ville ou afin de retirer leur candidature.

Certification des candidatures

Le lundi 22 août 2022

Le secrétaire doit examiner les formulaires de candidatures avant 16h.

Liste électorale

Le jeudi 1er septembre 2022

La liste électorale préliminaire est disponible pour les candidats. Cette liste doit être révisée et les corrections/ révisions de la liste commencent.

Le lundi 26 septembre 2022

Une liste des ajouts, des corrections et des suppressions faites à la liste électorale est disponible pour les candidats.  Les corrections/révisions de la liste se poursuivent.

Affiches électorales

Aucune publicité reliée à une campagne électorale ne peut être installée avant 8h le 1er septembre 2022.

Toutes les publicités reliées à une campagne électorale doivent être retirées avant 16h le 31 octobre 2022.

Financement de la campage

Le mardi 25 septembre 2022

Les certificats de dépenses maximales de la campagne électorale sont disponibles pour les candidats.

Vote par anticipation

Entre 9 h le mercredi 19 octobre 2022, et 0 h (minuit) le lundi 24 octobre 2022.

Jour du scrutin

Le lundi 24 octobre 2022

Le jour du scrutin commence à 0 h (minuit) et se termine à 20h.

Électeurs

ÉlecteursLes électeurs du Canton d'Alfred et Plantagenet devront élire les candidats suivants:

Maire

Un maire sera élu pour l'ensemble des électeurs de la municipalité

Conseillers municipaux

Deux conseillers seront élus pour le quartier 1

Deux conseillers seront élus pour le quartier 2

Conseillers scolaires

Les conseils scolaires doivent soumettre cette information avant le 3 avril 2022.

Guide 2022 des élections municipales et scolaires en Ontario à l'intention des électrices et électeurs

Devenir un candidat

Les prochaines élections municipales pour le poste de maire, les postes de conseillers municipaux et de conseillers scolaires auront lieu le lundi 22 octobre 2018.

Le formulaire de déclaration de candidature et le formulaire d’appui de la déclaration de candidature (25 signatures) sont disponibles en ligne et à l'hôtel de ville, situé au 205, vieille route 17 à Plantagenet à partir du lundi 2 mai 2022.

La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration de candidature et le formulaire d'appui de la déclaration de candidature est le vendredi 19 août 2022. 

Afin d'obtenir des renseignements détaillés sur le déroulement d'une campagne électorale en tant que candidat aux élections municipales, nous vous recommandons de consulter le Guide 2022 à l'intention des candidates et candidats​ produit par le ministère des Affaires municipales.  

Pour obtenir plus d'information relativement au processus d'élection, vous pouvez consulter les politiques et procédures électorales de 2022 établies par le secrétaire du Canton d'Alfred et Plantagenet.

Campaign Finance Information for Municipal Council Candidates (Anglais seulement)

Carte des quartiers

Cartes du Canton d'Alfred et Plantagenet.

Quartier 1

(Propriétés 3323; Électeurs résidents 3064; Électeurs non-résidents 581)

Quartier 2 

(Propriétés 4490; Électeurs résidents 4558;Électeurs non-résidents 903)

Publicité de tiers

De récentes modification à la Loi de 1996 sur les élection municipales ont établi le cadre réglementaire s'appliquant à la publicité de tiers.  Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s'inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers, ce que l'inscription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.

Guide 2022 sur la publicité de tiers au cours des élections municipales et scolaires en Ontario

Formulaire 7 - Avis d'inscription - Tiers

Formulaire 8 - État financier - Rapport du vérificateur - Tiers

Candidats inscrits

Liste officielle en date du 5 mai 2022, 15 h.

Maire

Conseiller(ère)

Quartier 1
Quartier 2
Conseils scolaires

Rapports financiers

 

Accessibilité

Plan d'accessibilité pour les élections municipales 2022

Foire aux questions 

Combien d'électeurs et de propriétés dans les deux quartiers?

Quartier 1 - Propriétés 3323; Électeurs résidents 3064; Électeurs non-résidents 581

Quartier 2 - Propriétés 4490; Électeurs résidents 4558;Électeurs non-résidents 903

 

À L’INTENTION DES CANDIDATS

Selon Le Règlement 2018-48 de la Corporation du Canton d’Alfred et Plantagenet :

Les membres du Conseil / candidats ne doivent en aucun temps : 

  • Utiliser leur bureau de circonscription électorale ou autres installations municipales fournies pour des buts relies à leur campagne électorale, et ceci inclut l'affichage de matériel relié aux élections dans leur bureau ; 
  • Utiliser l'équipement municipal et/ou autres ressources pour des buts reliés à leur campagne électorale, à moins que l'équipement municipal et/ou les ressources soient disponibles pour une telle utilisation par le public généralement et que le membre du Conseil n'en reçoit aucune préférence en ce qui concerne son utilisation ; 
  • Utiliser le système de messagerie vocale municipal pour enregistrer des messages reliés aux élections ; 
  • Utiliser le téléphone cellulaire fourni par la municipalité pour les buts reliés à sa campagne électorale ; 
  • Utiliser le logo ou les armoiries de la municipalité sur son matériel de campagne électorale ; et 
  • lmprimer ou distribuer du matériel payé par la municipalité, qui pourrait illustrer qu'un membre du Conseil ou autres individus sont enregistrés au sein d'une élection ou qu'il/elle a l'intention de poser sa candidature. 

Liens utiles

Ressources provinciales  

Législations provinciales

Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022 

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022. 

Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi sur les Élections municipales, 1996 pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Les comités peuvent recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.  

Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés.  Les postulants doivent : 

  • Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale ; 

  • Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication ; 

  • Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires ; et  

  • Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir. 

Les postulants ne peuvent être des candidats aux élections municipales 2022 et ne peuvent avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell. Les postulants ne peuvent non plus être un membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell. 

Le terme du comité est de quatre ans, débutant le 15 novembre 2022. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage). 

Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 6 mai 2022. 

Vous pourrez obtenir un formulaire de demande en envoyant un courriel à l’attention de Mme Monique Ouellet, greffière à  mouellet@clarence-rockland.com  

Votre demande dûment remplie peut être envoyée : 

Par la poste :  Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7
Par courriel :  mouellet@clarence-rockland.com
Par télécopieur : 613-446-1497 

Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au (613) 446-6022, poste 2300 ou par courriel au mouellet@clarence-rockland.com  

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s. 

Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Cité de Clarence-Rockland s’engage à reconnaître les différents besoins et à offrir un endroit accessible pour tous. 

Nous contacter

Annie Rochefort, Greffière, poste 225

Simon St-Denis, Agent aux communications poste 230

613-673-4797

elections@alfred-plantagenet.com

 

Adresse :

205, Vieille Route 17

C.P. 350

Plantagenet, Ontario

K0B 1L0

VoterLookup

Si vous êtes un résident, le propriétaire ou un locataire d'une propriété en Ontario, citoyen canadien et âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez voter dans les élections municipales et scolaires en Ontario.

VoterLookup joue un rôle dans l'équité du système électoral, et c'est à chaque électeur de s'assurer que ses renseignements sont à jour et exacts à des fins électorales. En ouvrant une session sur voterlookup.ca, les électeurs admissibles peuvent :

  • Confirmer l'exactitude de leurs renseignements relatifs à l'élection
  • Ajouter le nom d'un électeur à une adresse
  • Changer de soutien scolaire