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Veuillez consulter la Loi sur les élections municipales pour des informations complètes et exactes à : élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe | ontario.ca
Quels sont les montants maximums pouvant être donnés aux candidats ?
Selon l’article 88.9 (1) de la Loi sur les élections municipales de l’Ontario, un donateur ne doit pas faire de contributions dépassant un total de 1 200 $ à un seul candidat lors d’une élection. 2016, c. 15, s. 51 ; 2017, c. 10, Sched. 4, s. 8 (8).
(2) Si une personne est candidate à plus d’un poste, le total des contributions d’un contributeur à l’ensemble des fonctions ne dépassera pas « 1 200 $. 2016, c. 15, s. 51 ; 2017, c. 10, Sched. 4, s. 8 (9).
Exception, maire de la ville de Toronto
(3) malgré les paragraphes (1) et (2), pour l'application de ces paragraphes, la contribution totale maximale qu'un contributeur peut verser à un candidat pour le poste de maire de la ville de Toronto est de 2 500 $. 2016, c. 15, art. 51.
Plusieurs candidats
(4) Un contributeur ne doit pas faire de contributions dépassant un total de 5 000 $ à deux candidats ou plus pour des fonctions au sein du même conseil ou organisme local. 2016, c. 15, art. 51.
Exception, candidats et conjoints
(5) Cette section ne s'applique pas aux contributions faites à la propre campagne électorale d'un candidat par le candidat lui-même ou son conjoint. 2016, c. 15, art. 51.
Comment les candidats peuvent-ils savoir quelles adresses se trouvent dans quels quartiers ?
Le greffier doit fournir une copie de la liste des électeurs aux candidats certifiés au plus tard le 1er septembre 2026, à ceux qui en ont fait la demande par écrit. La liste ne contiendra que la partie de la liste des électeurs qui comprend le nom des électeurs ayant le droit de voter pour ce poste.
La liste des électeurs procurera-t-elle les adresses et les numéros de téléphone des électeurs ?
La liste fournira les noms et adresses qualifiantes des électeurs ainsi que leurs circonscriptions (quartiers), mais pas leurs adresses postales ni leurs numéros de téléphone.
Pour l'installation des enseignes de campagne d'élection, quelle est la première journée que nous pouvons les installer et combien de temps avons-nous pour les ramasser ?
Aucune publicité de campagne électorale ne doit être installée avant 8h00 le 1er septembre 2026. Toutes les publicités de campagne électorale doivent être retirées avant 16h00 le 31 octobre 2026.
Les candidats doivent-ils attendre jusqu'au 1er septembre pour laisser du matériel de campagne tel des accroches de porte / des brochures chez les électeurs ?
Non. La date du 1er septembre s'applique aux affiches / pancartes.
Quel est le processus si un candidat décide de se retirer et/ou de changer le poste pour lequel il a présenté sa candidature ?
Comme nos bureaux de conseillers sont élus par quartier (et non à l’échelle générale), les deux campagnes doivent rester complètement séparées. La Loi sur les élections municipales n’autorise pas le transfert des finances de campagne entre les campagnes lorsque l’un ou les deux postes sont élus par quartier.
Cela signifie :
Toutes les contributions reçues lorsque vous étiez candidat au poste de conseiller de quartier ne peuvent pas être transférées à la campagne pour le poste de maire. Les dépenses engagées pour la campagne de conseiller ne peuvent pas non plus être transférées. La première campagne se termine lorsque la deuxième candidature (pour maire) est déposée, car la première candidature est considérée comme retirée.
Vous devriez également :
Payer de nouveau des frais de nomination pour la candidature au poste de maire.
Déposer deux déclarations financières de campagne distinctes :
L’une pour la campagne au poste de conseiller de quartier (de la date de nomination initiale jusqu'au dépôt de la nomination pour la mairie), et l'autre pour la campagne au poste de maire (de la date de dépôt de la nomination pour la mairie jusqu'à la fin de cette campagne).
Vous ne seriez pas autorisé à utiliser les contributions reçues pour la campagne de conseiller pour la campagne de maire. Ces contributions restent dans la campagne de conseiller de quartier et doivent être prises en compte dans la déclaration financière de cette campagne. S'il y a un excédent après le paiement de toutes les dépenses et dettes admissibles pour cette campagne, il doit être traité conformément à la Loi sur les élections municipales (généralement en étant versé à la municipalité) et ne peut pas être transféré à la nouvelle campagne.
Le Canton d'Alfred et Plantagenet est-il situé dans le secteur 4 ou dans le secteur 5 du Conseil scolaire public de langue française ?
Le Canton d’Alfred et Plantagenet est dans le secteur 4.
Est-ce que les candidats peuvent réclamer leur essence comme dépense de campagne électorale ?
Possiblement. Suivez ce lien pour plus de détails :
Est-ce que les frais de nomination et autres dépenses de campagne sont déductibles d'impôts ?
Non. Les frais de nomination sont une dépense personnelle plutôt qu’une dépense de campagne. Ils ne devraient pas être déclarés sur votre état financier de campagne.
Quels étaient les montants moyens des dépenses de campagne dépensés lors des dernières élections municipales ? Est-ce que cette information est publique ? (Réponse à venir)