Tous les formulaires et permis émis par le Canton d'Alfred et Plantagenet se retrouvent ici. Ils sont triés par département. Contactez-nous si vous avez des questions. Le Canton est en plein processus de transférer ses formulaires PDF en formulaire en ligne qui seraient envoyés directement au bon département.

Administration et greffe

Couches lavables

Formulaire de demande d'aide pour l'achat de couches lavables

Demande d'accès à l'information

Formulaire de demande d'accès ou de rectification ou d'accès à l'information et la protection de la vie privée ici. (Format remplissable)

Licence de mariage

En Ontario, vous devez vous procurer une licence de mariage pour entamer légalement votre vie à deux. Pour obtenir une licence de mariage, communiquez avec les bureaux municipaux suivants:

Municipalité de la Nation
Ville de Hawkesbury

Cité Clarence-Rockland

Bâtiments et construction

Permis de construire ou de démolition

Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de construire ou de démolition. 

Permis de piscine

Toute personne souhaitant installer une piscine ou un spa sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis. Téléchargez la demande pour un  Permis de piscine/spa. 

Pamphlets d'exemples et d'informations sur les permis de construire

Quand un permis de construire est-il nécessaire?

Documents requis afin d'obtenir un permis de construire

Pamphlet piscine creusée

Pamphlet piscine hors terre

Exemple de plans de garages

Exemple pour construire une terrasse en bois

Finance, factures et taxes

Factures d'eau et d'égouts – débits préautorisés

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour l'eau et les égouts - date due.

Taxes municipales – débits préautorisés

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - date due ».

Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements mensuels ».

Plaintes

Déposer une plainte

Remplir le formulaire de plainte et le déposer à l'hôtel de ville ou par courriel: info@alfred-plantagenet.com.

Service de la réglementation

Médaille de chien

Formulaire de demande d'enregistrement de chien.


Le Canton d'Alfred et Plantagenet, exige que tous les chiens détenus par des personnes qui résident sur le territoire du Canton d'Alfred et Plantagenet soient enregistrés et portent une médaille selon le règlement 2007-84 section 3.a).

Permis pour feu

Les formulaires de demande de permis de feu sont disponibles en ligne ou à l'Hôtel de Ville.

Le coût du permis est de 50$ pour 90 jours ou 150$ annuellement.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour un feu à ciel ouvert si les dimensions du feu extérieur, incluant les flammes, sont inférieures à un mètre cube (3'X3'X3').

AVIS : Les personnes allumant un feu en plein air ou un feu de broussailles dans un champ sans permis (ou si le feu brûle hors de contrôle) seront facturées des frais de service si les pompiers doivent s'y rendre, et/ou sont passibles d'une amende selon la Loi sur les infractions provinciales.

Camion-cantine ou food truck

Demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements.


Le règlement 2014-24 du Canton d'Alfred et Plantagenet exige que toute personne qui exploite un véhicule duquel de la nourriture ou des rafraîchissements sont vendus pour la consommation humaine doit obtenir une licence émise en vertu du présent règlement et que cette licence doit être mise en évidence sur le véhicule.

Poulaillier

Avant de construire un poulailler, vous devez faire une demande de permis.

Résidence pour personnes âgées

Demande de permis pour résidence pour personnes âgées.
Avant d'ouvrir un foyer d'accueil, vous devez obtenir une licence de la Municipalité.

Service d'urbanisme

Demande de modification au plan officiel, au règlement de zonage ou dérogation mineure

Vous pouvez présenter une demande pour un amendement au Plan officiel en complétant le formulaire de demande.

Travaux publics

Demande de permis d'entrée

Demande de permis d'entrée.

Vous devez faire la demande pour un permis d'entrée afin d'obtenir l'autorisation des travaux publics pour la construction d'une entrée à une propriété d'un chemin municipal.

Coupure de chemin

Demande de Coupure de chemin.


Un permis de coupure de chemin est nécessaire avant de creuser sur un chemin de la municipalité. Ce permis est émis par le Surintendant des travaux publics.