Si une personne le désire, tous les documents sur cette page, ainsi que toute version antérieurs depuis 2012 sont disponibles en version papier, en français et en anglais. Le personnel du canton d'Alfred et Plantagenet est à votre disposition pour discuter d'un document ou pour vous en faire un résumé. Nous sommes soucieux d'être accessible à tous.

Voyez aussi :

Budget

Le budget annuel est présenté au conseil à la fin de chaque année. Il est par la suite approuvé en début d'année suivante.

États financiers

Une copie de nos états financiers vérifiés, les notes, disponibles sans frais aux contribuables et résidents du canton sur notre site Web.

Les documents énumérés ci-dessus ne sont pas en format accessible. Si vous avez besoin d'aide pour lire ou comprendre le contenu, veuillez communiquer avec le Service des finances au 613-673-4797, poste 224. Un membre du personnel sera disponible pour vous aider.

Redevances d'aménagement scolaires imposés par le CEPEO

Frais de redevances d'aménagement scolaires

Redevances d'exploitation

Le règlement 2019-75 du Canton d'Alfred et Plantagenet autorise le prélèvement des redevances d'exploitation sur toute nouvelle construction. Ce règlement est modifié selon les besoins.

Le règlement 2015-06 réduit les redevances d'exploitation pour les bâtiments à usages non résidentiels ainsi que les bâtiments agricoles.