Type
Service de la règlementation
Demande de permis pour résidence pour personnes âgées. [PDF/133KB]
Avant d'ouvrir un foyer d'accueil, vous devez obtenir une licence de la Municipalité.
Demande de permis pour résidence pour personnes âgées. [PDF/133KB]
Avant d'ouvrir un foyer d'accueil, vous devez obtenir une licence de la Municipalité.