Demande de permis pour poulailler

Je, nom du demandeur, de la municipalité d'Alfred-Plantagenet, déclare solennellement :

Que je suis le demandeur d'un permis m'autorisant à élever des poules dans mon jardin, conformément au règlement municipal n° en vigueur actuellement et à l'avenir dans la municipalité d'Alfred-Plantagenet. Je m'engage à respecter les conditions et les règlements énoncés dans le règlement municipal n° 2013-53, notamment :

• L'élevage de coqs est strictement interdit.
• Un maximum de quatre (4) poules est autorisé par propriété résidentielle.
• Les poules doivent être gardées dans leur poulailler entre 21 h et 6 h.
• Les poulaillers doivent être maintenus en permanence dans un état propre et hygiénique, exempts de vermine, d'odeurs et de substances nauséabondes.
• Les poules doivent avoir accès à tout moment à de la nourriture et à de l'eau propre ; cette nourriture et cette eau doivent être conservées dans des récipients solides.
• Les restes de nourriture doivent être retirés en temps utile.  Tout le fumier stocké doit être recouvert d'une structure entièrement fermée.  Il ne doit pas être stocké plus de trois (3) pieds cubes de fumier.  Tout autre fumier non utilisé pour le compostage ou la fertilisation doit être retiré.
• L'abattage des poules est interdit.
• La vente d'œufs ou d'autres produits dérivés des poules est interdite.  
• Toutes les poules doivent être gardées en sécurité dans un poulailler ou un enclos à tout moment.
• Les poulaillers et les enclos ne sont pas autorisés dans les cours avant ou latérales.
• Les poulaillers et les enclos doivent être situés à 5 mètres de toute limite de propriété.
• Un seul poulailler et un seul enclos sont autorisés par propriété.
  Toutes les poules mortes doivent être éliminées rapidement et de manière hygiénique.
• Toute personne titulaire d'un permis de poulailler doit autoriser, à tout moment raisonnable, un agent municipal chargé de l'application de la loi ou tout autre employé ou agent autorisé de la municipalité à inspecter la propriété, à l'exception des pièces ou des lieux utilisés comme logement, afin de vérifier que toutes les exigences du présent règlement sont respectées.
• Tout changement d'occupation ou de propriété rendra le permis de poulailler nul et non avenu.
• Aucun propriétaire ne doit causer ou permettre que ses poules deviennent une nuisance publique en caquetant de manière persistante.

Je comprends que je dois me conformer à toutes les réglementations et exigences applicables :

1. Règlements municipaux applicables de la municipalité d'Alfred et Plantagenet ; et
2. Lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables pris en vertu de ces règlements.