Tous les règlements doivent être approuvés par le Conseil municipal du Canton d'Alfred et Plantagenet. Certains règlements sont seulement disponibles en anglais. Si une personne le désire, tous les documents sur cette page, ainsi que toute version antérieure depuis 2012 sont disponibles en version papier, en français et en anglais. Le personnel du canton d'Alfred et Plantagenet est à votre disposition pour discuter d'un document ou pour vous en faire un résumé.

Arrosage durant l'été

Le règlement 2011-58 pour modifier le règlement 2009-39 pour réglementer la consommation d'eau durant les mois d'été pour les résidents qui utilise l'aqueduc municipal.

Barème de droit - Aménagement du territoire - Règlement 2016-95

Le barème de droits pour le traitement de demandes relatives à l'aménagement du territoire est énuméré dans le règlement 2021-01.

Bâtiments et permis

Règlement numéro 2018-53, amandé 2006-44

Bruit

Règlement 2007-53 qui vise à interdire et réglementer le bruit

Camions interdits

Le réglement 2011-73 qui interdit les camions de transport sur certaines routes. 

Clôture de piscine

Le règlement 2005-69 amendé qui concerne les clôtures qui entourent les piscines extérieures sur les propriétés privées.

Contrôle des animaux et médaille de chien

Règlement 2019-57 sur le contrôle des animaux

Défense de fumer

Le règlement 2003-41 interdit l'usage du tabac dans les édifices municipaux.

Élections

Un règlement autorisant l'utilisation de méthodes de vote alternatives pour l'élection municipale de 2018. (Anglais seulement)

Un règlement 2017-75 modifiant le Règlement 2017-21 afin d'ajouter des dispositions prévoyant une période de vote par anticipation. (Anglais seulement)

Un règlement 2017-24 autorisant la Corporation du canton d'Alfred et Plantagenet à signer une entente de service pour le système de vote par Internet et par téléphone avec Intelivote Systems Inc. (Anglais seulement)

Gestion des déchets

Règlement 2009-55 amandé au règlement 2020-36

Incendies - Prévention et sécurité / Feux en plein air

Le Règlement 2010-86 vous permet de faire un feu en plein air uniquement dans la cour arrière de votre propriété aux conditions suivantes :

  1. Si les dimensions du feu en plein air sont inférieures à un mètre cube, aucun permis n'est requis;
  2. La base du feu en plein air doit être située à une distance minimum de cinq mètres de toute partie d'un bâtiment principal, d'un bâtiment ou d'une structure accessoire, d'une ligne arrière ou latérale d'un terrain, d'un arbre, d'une haie, d'une clôture, de câbles aériens et de toute autre matière combustible;
  3. Si ces distances minimum ne peuvent pas être respectées, le feu doit être contenu à l'intérieur d'un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles d'une dimension maximum d'un mètre cube;
  4. Le foyer extérieur doit être situé dans la cour arrière de la propriété à une distance minimum de deux (2) mètres (6 pieds) de toute partie d'un bâtiment principal, d'un bâtiment ou d'une structure accessoire, d'une limite arrière ou latérale d'un terrain, d'un arbre, d'une haie, d'une clôture, de câbles aériens et de toute autre matière combustible;
  5. Un feu en plein air et un feu dans un foyer extérieur doivent servir à faire brûler uniquement du bois de chauffage sec. Il est interdit de brûler des produits pétroliers, du plastique, du caoutchouc, du bois traité sous pression, des ordures ou des déchets domestiques, des broussailles, de l'herbe, du gazon, des feuilles, des épines de conifère, des matières végétales ou toute autre matière qui pourraient occasionner une fumée dense, un excès de fumée ou des émanations nocives ou toxiques;
  6. Selon les conditions atmosphériques en vigueur ou prévues, les feux en plein air peuvent être interdits (smog, sécheresse, etc.);
  7. Si un feu en plein air présente un danger envers la sécurité ou la santé des personnes ou d'une propriété en raison de ses dimensions, sa localisation sur la propriété ou des matières utilisées pour alimenter le feu, il peut être ordonné que le feu soit éteint;
  8. Si le Service des incendies est appelé à intervenir pour éteindre un feu en plein air, tous les coûts engendrés seront à la charge de la personne qui a allumé le feu;
  9. La personne qui allume le feu doit se conformer à la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Elle doit s'assurer que la fumée ne perturbe pas les activités, les usages et les droits des voisins, surveiller la direction de la fumée, s'abstenir d'allumer un feu lorsque les conditions atmosphériques sont venteuses ou brumeuses.

Normes de biens-fonds

Le règlement 2011-73.

Parcs

Le règlement 2010-63.

Permis de loteries

Le règlement 41-1997 établit un barème de frais pour les permis de loteries.

Procédures d'appel d'offres

Règlement 2014-43

Procédures d'avis

Le règlement 2012-12

Propriété des terrains

Le règlement 47-2001 (à venir)

Quais - Règlement 

Le règlement 2010-80

Redevances d'aménagement 2019-75

Règlement 2019-75 sur les redevances d'aménagement

Règlement de zonage

Le règlement 2009-50 sur le zonage

Stationnement

Le règlement 2007-75 réglemente le stationnement dans la municipalité. Le stationnement d’hiver est interdit sur les voies publiques du Canton entre minuit et 7 h du 1er novembre au 1er avril de l'année suivante. 

Tempos

Règlement 2014-42

Véhicules de rafraîchissements

Le Règlement 2014-24 régissant l'émission de permis et la règlementation de véhicules de rafraîchissements consommés par le public

Véhicules tout-terrain (VTT)

Le conseil a adopté le règlement 2012-2, celui-ci, modifie le règlement 2008-79 qui autorise une entente avec le FTA de l'Ontario pour l'utilisation de certains terrains et routes pour une piste pour les véhicules tout-terrain.

Vente de garage

Le règlement 2015-73 qui autorise les ventes de garage à certaines dates. Visitez le calendrier communautaire pour voir les dates.