Tous les règlements doivent être approuvés par le Conseil municipal du Canton d'Alfred et Plantagenet. Certains règlements sont seulement disponibles en anglais. Si une personne le désire, tous les documents sur cette page, ainsi que toute version antérieure depuis 2012 sont disponibles en version papier, en français et en anglais. Le personnel du canton d'Alfred et Plantagenet est à votre disposition pour discuter d'un document ou pour vous en faire un résumé.
Arrosage durant l'été |
Le règlement 2011-58 pour modifier le règlement 2009-39 pour réglementer la consommation d'eau durant les mois d'été pour les résidents qui utilise l'aqueduc municipal. |
Barème de droit - Aménagement du territoire - Règlement 2016-95 |
Le barème de droits pour le traitement de demandes relatives à l'aménagement du territoire est énuméré dans le règlement 2016-95. |
Bâtiments et permis |
Bruit |
Règlement 2007-53 qui vise à interdire et réglementer le bruit |
Camions interdits |
Le réglement 2011-73 qui interdit les camions de transport sur certaines routes. |
Clôture de piscine |
Le règlement 2005-69 amendé qui concerne les clôtures qui entourent les piscines extérieures sur les propriétés privées. |
Contrôle des animaux et médaille de chien |
Défense de fumer |
Le règlement 2003-41 interdit l'usage du tabac dans les édifices municipaux. |
Élections |
Un règlement autorisant l'utilisation de méthodes de vote alternatives pour l'élection municipale de 2018. (Anglais seulement) Un règlement 2017-75 modifiant le Règlement 2017-21 afin d'ajouter des dispositions prévoyant une période de vote par anticipation. (Anglais seulement) Un règlement 2017-24 autorisant la Corporation du canton d'Alfred et Plantagenet à signer une entente de service pour le système de vote par Internet et par téléphone avec Intelivote Systems Inc. (Anglais seulement) |
Gestion des déchets |
Règlement 2009-55 amandé au règlement 2020-36 |
Incendies - Prévention et sécurité / Feux en plein air |
Le Règlement 2010-86 vous permet de faire un feu en plein air uniquement dans la cour arrière de votre propriété aux conditions suivantes :
|
Normes de biens-fonds |
Parcs |
Permis de loteries |
Le règlement 41-1997 établit un barème de frais pour les permis de loteries. |
Procédures d'appel d'offres |
Procédures d'avis |
Propriété des terrains |
Le règlement 47-2001 (à venir) |
Quais - Règlement |
Redevances d'aménagement 2019-75 |
Règlement 2019-75 sur les redevances d'aménagement |
Règlement de zonage |
Le règlement 2009-50 sur le zonage |
Stationnement |
Un règlement 2007-75 qui réglemente le stationnement dans la municipalité. |
Tempos |
Véhicules de rafraîchissements |
Le Règlement 2014-24 régissant l'émission de permis et la règlementation de véhicules de rafraîchissements consommés par le public |
Véhicules tout-terrain (VTT) |
Le conseil a adopté le règlement 2012-2, celui-ci, modifie le règlement 2008-79 qui autorise une entente avec le FTA de l'Ontario pour l'utilisation de certains terrains et routes pour une piste pour les véhicules tout-terrain. |
Vente de garage |
Le règlement 2015-73 qui autorise les ventes de garage à certaines dates. Visitez le calendrier communautaire pour voir les dates. |